Liens utiles
La cartographie des cours d’eau relevant de la police de l’eau a pour objectif de permettre à tous les usagers concernés, propriétaires et exploitants riverains, collectivités, entreprises, de s’y référer pour vérifier les obligations réglementaires qui s’appliquent. Toutefois cette carte est indicative et n’a pas de portée juridique en tant que telle.
La démarche de cartographie des cours d’eau a été initiée par l’ instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et de leur entretien, dans le but de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau et qui nécessiteront le cas échéant une procédure administrative spécifique et proportionnée aux enjeux et travaux envisagés (déclaration et autorisation encadrant la réalisation des infrastructures, ouvrages, travaux et/ou aménagements décrits dans la nomenclature figurant à l’article R.214-1, dite nomenclature loi sur l’eau).
La notion de cours d’eau n’a été définie que récemment par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, venant ainsi clarifier la législation sur l’eau (article L215-7-1 du code l’environnement). En 2005, la circulaire DE/SDAGF/BDE n°3 du 2 mars, indiquait « La définition des cours d’eau s’est construite de façon pragmatique sur la base de la jurisprudence, adaptée depuis plusieurs siècles à la diversité des situations que l’on peut rencontrer : cours d’eau au régime méditerranéen à sec l’été, source donnant naissance à un cours d’eau quelle que soit la qualification juridique ».
Critères d’identification d’un cours d’eau :
Au sens de l’article 118 de la loi biodiversité du 8 août 2016, et de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, trois critères principaux constituent la définition d’un cours d’eau au titre de la police de l’eau : la présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine ;l’alimentation par une source ;un débit suffisant une majeure partie de l’année.
Ces critères généraux doivent s’apprécier en fonction des conditions géologiques et climatiques locales. Ainsi des indices complémentaires sont pris en compte, tels que la présence d’une faune ou d’une flore aquatique, la présence de berges…, qui sont précisés dans le logigramme d’interprétation des écoulements .
La cartographie pour le département du Var a été élaborée de manière concertée avec les acteurs de l’eau et les représentants des activités occupant des territoires importants (agriculture, forêt).
La méthodologie est décrite directement sur le site internet de la DDTM du Var : lien vers le site internet DDTM du Var
• La mission.
• Portée réglementaire et juridique
• Critères pour l’identification des cours d’eau
• Méthodologie
• Perspectives
La carte des cours d’eau. Cette carte des cours d’eau relevant de la police de l’eau doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers. Étant donné l’importance du réseau de cours d’eau temporaires dans le département, l’inventaire n’est pas exhaustif.
Il est possible que certains tronçons cartographiés ne répondent pas à la définition de cours d’eau, ou inversement que des cours d’eau ne soient pas mentionnés.
Une fois sur le site internet http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map?mode=connect_anonymous&mapId=283794
Il vous faut cliquer dans le menu de gauche, rubrique Légende, la case Eau et Zonage eau.
