L’arrêté préfectoral n°123/2019 du 3 juin 2019 fixe le cadre général du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.
Cet arrêté concerne majoritairement les navires de plus de 24 mètres et est décliné par département.
Le contenu de l’arrêté fixe le cadre général du mouillage des navires :
- Les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux navires battant pavillon français et étranger qui ont l’intention de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux intérieures ou les eaux territoriales françaises,
- Ils s’appliquent en particulier dans les zones soumises à un pilotage obligatoire en dehors des ports,
- Ils ne s’appliquent évidemment pas aux bouées, aux coffres ou aux équipements qui bénéficient d’une Autorisation d’Occupation Temporaire sur le Domaine Public Maritime délivrée par le Préfet de Département.
Les mouillages concernés :
- le mouillage s’entend par l’immobilisation du navire à l’aide d’une ancre reposant sur le fond de la mer,
- l’arrêt comprend également le positionnement dynamique.
Dispositions particulières relatives à la protection de l’environnement marin :
- Le mouillage des navires ne doit ni porter atteinte à la conservation, ni conduire à la destruction, à l’altération ou à la dégradation d’habitats d’espèces végétales marines protégées : il est donc interdit de mouiller dans une zone où se situe de l’herbier de posidonie si cette action est susceptible de lui porter atteinte,
- Les zones de mouillages réglementées sont fixées par arrêté du Préfet Maritime,
- Les zones concernées et les seuils des navires (longueur) sont fixés par le Préfet Maritime pour le littoral de chaque département.
Les arrêtés préfectoraux 247/2020 et 248/2020 du 15 décembre 2020 fixent les principes pour les eaux du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Ci-dessous les coordonnées GPS :
Pourquoi préserver la posidonie ?
