La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, garante du développement de son territoire et de la préservation de ses espaces terrestres et maritimes, a lancé en 2014 une démarche de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) terrestre en l’assortissant de l’élaboration d’un volet littoral et maritime (VLM).
Le SCOT (cf. C'est quoi un SCOT ?) fixe cinq grands objectifs à atteindre :
- Transmettre un territoire d'exception
- Organiser et gérer le bassin de vie
- Créer des richesses à partir des atouts du territoire
- S'engager dans la transition énergétique et environnementale
- Gérer durablement le littoral
Par délibération n°2019/10/02-06 du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Le SCoT sera exécutoire dans un délai de 2 mois à compter de la date d'approbation.
SCoT APPROUVÉ LE 2 OCTOBRE 2019
- Rapport de présentation :
Tome 1 - Le diagnostic territorial
Tome 2 - L'état initial de l'environnement
Tome 2 - L'état initial de l'environnement - Annexe - Méthodologie d'élaboration de la trame verte et bleue
Tome 3 - Rapport environnemental
Tome 4 - L’articulation du SCoT avec les autres documents, plans et programmes
Tome 5 - L'explication des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
Tome 6 - L'exposé des motifs de changement
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs : Document d'Orientation et d'Objectifs et Annexes cartographiques
- Le Volet Littoral et Maritime : Documents cartographiques et Annexes
- Délibération et Annexe
LES DERNIERS DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
> Bilan du SCOT (ainsi que le Livre Blanc et l'Approbation du Bilan du SCOT par la délibération du 30 mars 2016)
> Exposition publique 2018 :
- fiche 1 : Transmettre un territoire d'exception
- fiche 2 : Organiser et gérer le bassin de vie
- fiche 3 : Créer des richesses à partir des atouts du territoire
- fiche 4 : S'engager dans la transition énergétique et environnementale
- fiche 5 (VLM) : Gérer durablement le littoral
> Autres documents d'information et de communication :
- Présentation de la réunion publique du 26 avril 2018
- Lettre d'information "Info'SCOT" n°2 (avril 2017)
- Lettre d'information "Info'SCOT" n°1 (juillet 2016)
MODIFICATION DU SCOT
Cadre de la modification
Suite à son approbation lors du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, le SCoT approuvé a été transmis au Préfet du Var. Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet a adressé un courrier d’avis et a suspendu le caractère exécutoire du SCoT. Dans son avis, le Préfet émet un certain nombre d’observations et invite la Communauté de communes à les prendre en considération afin de mettre le SCoT en conformité avec la loi ELAN et la loi Littoral. Le SCoT ne pourra être exécutoire qu’après intégration des évolutions demandées par le Préfet.
Les modifications sollicitées par le Préfet portent essentiellement sur 4 sujets :
La conformité avec la loi ELAN
- La définition, les critères d’identification et la localisation des agglomérations existantes ;
- La définition, les critères d’identification et la localisation des « autres espaces urbanisés »
L’application de la loi Littoral
- La notion d’extension de l’urbanisation au sein des espaces proches du rivage ;
- La délimitation des espaces proches du rivage ;
- L’identification des coupures d’urbanisation.
La croissance démographique et l’habitat
- Les modifications sollicitées en matière de croissance démographique et d'habitat sont principalement des demandes de précisions.
La consommation d’espace
- Les modifications sollicitées en matière de consommation de l’espace sont également des demandes de précisions.
Un travail sur la mise en conformité du SCoT est en cours de réalisation afin de pouvoir lever la suspension du caractère exécutoire.
Ouverture d'une concertation publique
Par délibération n°2021/02/24-16 du Conseil communautaire du 24 février 2021, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez lance une concertation publique dans le cadre de la modification du SCoT selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition permanente d’un registre au siège de la Communauté de communes;
- Organisation d’une réunion publique.
Bilan de la concertation publique
Par délibération n°2021/05/12-04 du Conseil communautaire du 12 mai 2021, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le bilan de la concertation publique organisée dans le cadre de la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
> Consultez le bilan de la concertation
POUR PLUS D'INFORMATION
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2, rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN
Téléphone : 04 94 55 70 30 - Email : contact@cc-golfedesainttropez.fr
