Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine
Le premier ministre a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine. Le Gouvernement a par ailleurs mis à la disposition des entreprises impactées par la crise, des points de contact pour obtenir des informations rapides. De son côté, les réseaux des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres d’agriculture (CA) se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises dont l’activité est impactée par cette guerre : approvisionnement, coût de l’énergie, cyber sécurité…
I. Mesures Principales
Le plan de résilience : des mesures ciblées
Un plan d'urgence pour aider les filières mises en difficulté par la crise internationale liée à la guerre en Ukraine et par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières qui en résulte, a été mis en place par le Gouvernement. Ce plan de résilience comprend un arsenal de mesures pour les secteurs économiques les plus pénalisés.
Les entreprises vont pouvoir bénéficier de 2 types d’accompagnement :
- Les aides à la trésorerie
- Les aides directes de l’Etat pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros mobilisables jusqu’en décembre.
Les principales mesures pour les entreprises
- Renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle
- Une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffres d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût
- Une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs équivalente à 35 centimes par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022
- Un soutien financier aux éleveurs face à l’envolée du coût de l’alimentation animale (enveloppe de 400 millions d’euros) et un acompte de 25% du remboursement de la TICPE
- Une remise carburant de 15 centimes pour les entreprises de transport à partir du 1er avril et pour quatre mois
- Pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
- Réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés
1.1 La « remise carburant »
Parmi ces mesures, la mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.
Consulter le guide aux entreprises – crise de l’énergie
1.2 Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices
Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports.
Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :
- le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
- le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
1.3 Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises
Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
Consulter le guide aux entreprises – crise de l’énergie
1.4 Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises
Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.
Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Consulter l’ensemble des mesures du plan de résilience économique et sociale
II. Renforcement de la vigilance cyber
Par ailleurs, face à d’éventuels effets dans le cyberespace liés au conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) préconise la mise en œuvre de cinq mesures préventives prioritaires.
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Un point de contact (disponible 24/24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :
cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr / +33 (0)1 71 75 84 68.
III. Contacts utiles
3.1 Les contacts de proximité pour les entreprises du Var :
Pour répondre aux questions des entreprises sur l’impact de la Guerre en Ukraine, les réseaux des CCI, des CMA et des CA mobilisent ses équipes dans les territoires en mettant en place des cellules dédiées avec un mail et un numéro unique pour la joindre : identification de leurs difficultés, orientation vers les points de contact, présentation des aides…
Vous êtes une entreprise du Var impactée par la Guerre en Ukraine et à la recherche d’informations, les conseillers du réseau des CCI sont à votre disposition pour répondre à vos questions :
Florence DE GUZMAN :florence.deguzman@var.cci.fr / Téléphone : 04 94 22 80 72
Vous êtes une entreprise relevant du secteur de l’artisanat ?
Les conseillers du réseau des CMA sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter.
