DATES DES PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES
PRÉSENTATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes.
Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l’échelle de l’intercommunalité.
Il est composé de 41 élus municipaux désignés par le scrutin des municipales (depuis 2014), pour les communes de plus de 1000 habitants.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la représentation des communes au sein du Conseil communautaire est définie en fonction de la population.
Il se réunit en moyenne tous les deux mois. Ces séances sont publiques.
Les délibérations et les comptes rendus sont consultables au siège de la Communauté de communes et téléchargeables sur ce site web.
LE PRESIDENT : VINCENT MORISSE, MAIRE DE SAINTE-MAXIME
Le Président, représente l'organe exécutif de la collectivité.
Il prépare et exécute les délibérations, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.
Il est le seul chargé de l’administration, sous réserves de certaines délégations qu’il peut donner à d’autres membres du bureau.
DÉLIBÉRATIONS A TELECHARGER
Toutes les délibérations prises en Conseil communautaire sont disponibles dans la rubrique KIOSQUE
