Enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général du « le ruisseau de la Bouillabaisse » sur les communes de Saint-Tropez et Gassin
Par arrêté n°ARR-2015-0180 en date du 8 juin 2015, le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général du « ruisseau de la Bouillabaisse » sur les communes de Saint-Tropez et Gassin.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur a été déposée à l'accueil des Mairies de Saint-Tropez et Gassin, ainsi qu'à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Ces documents sont également téléchargeables ci-dessous :
Ruisseau de la Bouillabaisse
