Présenté en ouverture du conseil communautaire du mercredi 2 mars, le Rapport sur la situation en matière de Développement Durable de la Communauté de communes a mis l'accent sur les nombreuses actions engagées par la collectivité et inscrites dans une démarche de développement durable, sur l'année passée.
Entre son adhésion au SITTOMAT, l'acquisition d'une nouvelle ligne d'affinage pour l'ECOPOLE de La Mole, la signature du Contrat de Rivière ou encore l'extension des consignes de tri sélectif, l'Intercommunalité continue d'avancer à grands pas dans la construction d'un avenir en "vert".
< Le Rapport sur la situation en matière de développement durable, qu'est-ce que c'est?
Un document annuel faisant état :
- du bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,
- du bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre par cette collectivité sur son territoire,
- de l’analyse des modalités d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation de l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes
< Mais plus concrêtement, quelles sont les "obligations" auxquelles il doit répondre?
Le Rapport doit faire référence aux 5 finalités du développement durable prévues au Code de l'Environnement que sont :
- la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère,
- la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
- l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,
- les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
< Comment le Rapport a -t-il été élaboré?
Les responsables de tous les services de la Communauté de communes ont dressé, les concernant, l'inventaire des actions, programmes, modules etc. dont la mise en oeuvre est inscrite dans une démarche de développement durable.
Seule l'année 2015 a été ciblée: l'inventaire est donc évolutif est promet,au fil des années, d'être encore plus étoffé.
< Pourquoi le Rapport a-t-il été présenté lors du conseil communautaire du 2 mars 2016 ?
Car le document doit être préalablement présenté aux débats sur le projet de budget, à l'ordre du jour, donc , de ce 2 mars.
Il ne fait pas forcément lieu à un débat ou à un vote. Toutefois, afin d’attester de la présentation effective du rapport à l’organe délibérant de la collectivité, il convient que cette présentation fasse l’objet d’une délibération spécifique.
<Le rapport doit-il être transmis aux services de l’Etat ?
Les collectivités n’ont pas obligation de transmettre leur rapport.
Un document attestant sa présentation (par exemple délibération) sera transmise avec le budget au représentant de l’État.
Pour consulter le Rapport en matière de Développement Durable 2015 de la Communauté de communes, c'est ICI
