Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le 2 novembre 2016, la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez, a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET).
Ce plan est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Par délibération du 26 septembre 2018 la Communauté de Communes a défini la forme de consultation du public pour ce plan. Par délibération du 6 avril 2019 la Communauté de Communes a adopté le projet de plan, issu notamment des ateliers organisés selon le calendrier suivant :
- Agriculture-sylviculture : agriculture de proximité (circuits courts) le 24 Septembre 2018
- Economie circulaire : valorisation des déchets verts, des sous produits agricoles, recyclage des déchets du BTP, le 27 Septembre 2018
- Mobilité : mode doux, covoiturage, le 5 juillet 2018
- Efficacité énergétique : amélioration du bâti/précarité énergétique, bio-climatisme, éclairage public le 6 juillet 2018
- Atténuation et adaptation aux risques naturels : incendie, inondation, submersion Marine, le 12 octobre 2018
- Production d’énergies renouvelables : photovoltaïque, bois-énergie, thalassothermie, le 6 juillet 2018
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, ce plan est soumis à évaluation environnementale.
Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET entre le 3 décembre 2019 et le 7 janvier 2020 inclus
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
- Document de synthèse communicant
- Rapport de diagnostic
- Plan Climat Air- Energie Territorial
- Evaluation Environnementale
- Avis de la Région SUD
- Avis de l’état
- Tableau de synthèse des compléments apportés/réponses formulées aux avis reçus=
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public à l’adresse électronique suivante : pcaet@cc-golfedesainttropez.fr
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez.
