Le 3 janvier, le gouvernement a annoncé plusieurs restrictions sanitaires face au variant Omicron et des dispositifs économiques pour aider les entreprises à y faire face : renforcement du télétravail, réactivation de l’activité partielle, allongement du remboursement du PGE…
Activité partielle
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier d’une prise en charge complète de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) ?
- Les établissements des secteurs S1 et S1bis avec une baisse de chiffre d’affaires de 65% (contre 80% auparavant). A savoir : Bruno Le Maire a annoncé une nouvelle baisse de ce taux à hauteur de 50% de perte de chiffre d’affaires ;
- Les établissements fermés administrativement ;
- Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires.
Les entreprises qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.
Fonds de solidarité et autre aides (coût fixes, fermeture, loyers…)
Consulter le tableau pour vous aider à comprendre l’ensemble de ces aides avec les conditions d’éligibilité, les montants versés, le calendrier …
En janvier, 3 dépôts de demandes d’aides vont se clôturer (la date de dépôt est en décalage par rapport à la période d’éligibilité de l’aide) :
- le fonds de solidarité pour octobre 2021 : 31 janvier 2022 ;
- l’aide coûts fixes rebond : 31 janvier 2022 ;
- l’aide nouvelle entreprise rebond (pour les entreprises créées après janvier 2019) : 31 janvier 2022.
Remboursement du PGE
Après examen des dossiers et avec l’accord de la Médiation du crédit, les TPE-PME ont la possibilité d’étaler leurs remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à partir de septembre 2022.
L’indemnité inflation
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.
L’indemnité inflation sera versée en une seule fois à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois. Elle sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera versée si le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l'activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.
Calendrier des opérations pour les travailleurs indépendants
- vos coordonnées bancaires sont connues de l’Urssaf : le versement de l’indemnité inflation sera réalisé le jeudi 16 décembre 2021 ;
- vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’Urssaf : l’Urssaf vous contactera à compter de début janvier 2022 afin de récupérer vos coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022.
Calendrier des opérations pour les auto-entrepreneurs
- vos coordonnées bancaires sont connues de l’Urssaf : le versement de l’indemnité inflation sera réalisé le jeudi 23 décembre 2021 ;
- vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’Urssaf : l’Urssaf vous contactera à compter de début janvier afin de récupérer vos coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022.
Pour plus d'informations : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
