TRANSPORT SCOLAIRE : TÉLÉCHARGEZ LE DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez soutient les familles du territoire en participant au financement de ce service, assuré par la Région, pour leurs enfants scolarisés en collège ou lycée* (hors enseignements post-bac exemple : BTS).
La procédure est la même que pour les années précédentes :
1) Inscription et paiement sur le site de la Région : https://zou.maregionsud.fr/acheter-un-pass-zou-etudes-2/
2) Demande de remboursement partiel auprès de la Communauté de communes :
- Remplir le formulaire de remboursement sans omettre de mention. Tout formulaire mal renseigné ne sera pas
- Réunir les pièces nécessaires à la complétude du dossier :
- Attestation de paiement du pass ZOU (une pour chaque enfant à télécharger sur votre espace ZOU)
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Le RIB doit être délivré par la banque et, en tant que tel, avoir le logo visible de l’entité bancaire ainsi que l’identité du titulaire du compte. Tout document ne comportant pas de logo ou de nom de titulaire ne peut être accepté.
- Retourner le dossier complet selon les instructions ci-dessous.
Remboursement : 2 mois à compter de la demande par virement du Trésor Public. Date limite de réception des demandes : 30 novembre 2022.
Dossier à retourner :
> par courrier à l'Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal - 83310 COGOLIN
> par mail à transportscolaire@cc-golfedesainttropez.fr
> ou à déposer à l’accueil : au siège social à l’adresse indiquée ci-dessus
Pour toute question relative au remboursement des frais d'inscription, contactez notre service dédié au 04 94 55 78 22 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
