L’Europe

La Communauté de communes sollicite l’aide de l’Europe à travers différents programmes spécifiques :

- FEADER : programme de développement rural (aide au développement de nouveaux modes de distribution en circuit court, investissement dans la performance énergétique des exploitations agricoles, stratégie de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole, défense de la Forêt contre l'incendie) ;

- LIFE : programme de soutien dans le domaine de l'environnement et du climat (réhabilitation des déchèteries, achat et pose des conteneurs enterrés, plan local de prévention des déchets, promotion du compostage…) ;

- NATURA 2000 : programme LIFE spécifique pour la protection de la nature et de la biodiversité (gestion de l’aire marine protégée de la Corniche varoise, aménagement des sites de plongée, balisage écologique) ;

- INTERREG : programme de coopération transfrontalière pour l’échange d'expériences en vue de générer des bonnes pratiques régionales dans l'ensemble de l'Union Européenne (la Communauté de communes est partie prenante dans 3 programmes INTERREG spécifiques : SICOMAR, GRAMAS et RACINE)

o SICOMAR : programme INTERREG maritime transfrontalier qui vise à l’amélioration de la sécurité de la navigation dans l'espace maritime transfrontalier ;

o GRAMAS : système de surveillance sous-marin pour la préservation et la gestion de l'ensablement des ports ;

o RACINE : programme transfrontalier de conservation et de valorisation du patrimoine culturel et des musées.

> Pour en savoir plus : https://europe.maregionsud.fr/ 

L’État

L’État verse chaque année des aides financières à la Communauté de communes, notamment dans le cadre de :

- la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) : dotation annuelle accordée en fonction de priorités déterminées par l'État au niveau national

- le plan de relance (DSIL) : dotation spécifique accordée suite à la pandémie pour relancer l'économie

- la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : dotation annuelle accordée en fonction de priorités déterminées au niveau régional

- le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) : fonds destiné à améliorer la sécurité des personnes et protéger les biens face aux risques

> Pour en savoir plus : http://www.var.gouv.fr/

La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

La Région SUD accompagne la Communauté de communes dans sa stratégie d'aménagement et de développement, grâce à différents dispositifs d’aides :

- le Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) : ce contrat finance sur trois ans des projets structurants et stratégiques pour la Région, en accord avec les spécificités et les besoins locaux ;

- le Plan Climat « Une Cop d’avance » : lancé en 2017 par la Région SUD, ce plan climat apporte également un soutien financier important à la Communauté de communes dans ses projets de développement de nouvelles formes de mobilité, de développement des énergies renouvelables, de développement des circuits courts... ;

- divers appels à projets spécifiques.

> Pour en savoir plus : https://www.maregionsud.fr/

Le Département du Var

Le Conseil départemental est sollicité par la Communauté de communes pour les concours financiers qu’il apporte dans plusieurs domaines et en particulier : la voirie (dans les Parcs d’Activités économiques), le tourisme (subvention annuelle de fonctionnement), la culture (subvention annuelle pour le Conservatoire de musique et de danse), l’environnement (forêt, cours d’eau, eau potable…), le social et les aides exceptionnels aux situations d’urgence.

> Pour en savoir plus : https://www.var.fr/

L’Agence de la transition écologique (ADEME)

L’ADEME accompagne notre territoire dans la transition écologique grâce à la mobilisation de différents fonds (fonds chaleur, fonds déchets, etc.). Les projets soutenus par l’ADEME portent sur les thématiques suivantes :

- les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

- le développement des énergies renouvelables ;

- le développement de l’économie circulaire et la gestion des déchets ;

- la reconversion des friches et sites pollués ;

- l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

> Pour en savoir plus : https://www.paca.ademe.fr/

L’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Dans le cadre de son 11e programme "SAUVONS L'EAU" 2019-2024, l’Agence de l’eau soutient les projets de la Communauté de communes concernant : la gestion des eaux usées, la protection des captages d'eau, la renaturation des cours d'eau dégradés, la protection des zones humides, la réduction des rejets des produits toxiques, etc. Tous ces projets ont pour but de préserver la ressource en eau, lutter contre les pollutions et sauvegarder la biodiversité.

> Pour en savoir plus : https://www.eaurmc.fr/

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

> Délibération n° 2021/11/24-14 et ROB 2022 

> Délibération n°2021/02-24-01 et ROB 2021 

> Délibération n°2019/11/13-02 et ROB 2020

> Délibération n°2019/03/06-03 et ROB 2019

> Délibération n° 2018/02/21-01 et ROB 2018

BUDGET PRIMITIF

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par le Conseil communautaire avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.

Consultez les Budgets Primitifs 2022

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• DSP Eau potable
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

Consultez les Budgets Primitifs 2021

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

Consultez les Budgets Primitifs 2020

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Zones d'Activités Économiques
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

Consultez les Budgets Primitifs 2019

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Zones d'Activités Économiques
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui, outre l’ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, lorsqu’ils n’ont pas été repris au budget primitif. Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif.

Consultez les Budgets Supplémentaires 2021

• Communauté de communes (délibération n° 2021-06-30/37)
• Déchets Ménagers et Assimilés (délibération n° 2021-06-30/44)
• Régie Eau potable (délibération n° 2021-06-30/53)
• DSP Eau potable (délibération n° 2021-06-30/49)
• Service Public d'Assainissement Non Collectif (délibération n° 2021-06-30/57)
• Office de Tourisme Communautaire (délibération n° 2021-06-30/61)

Consultez les Budgets Supplémentaires 2020

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

COMPTE ADMINISTRATIF

L’ordonnateur – le Président – rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, la collectivité établit les comptes administratifs des budgets principal et des budgets annexes.

Le Président soumet, pour approbation, le compte administratif à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Consultez les comptes administratifs 2020

• Communauté de communes (délibération n°2021-06-30/35)
• Déchets Ménagers et Assimilés (délibération n°2021-06-30/42)
• Régie Eau potable (délibération n°2021-06-30/51)
• DSP Eau potable (délibération n°2021-06-30/47)
• Zones d'Activités Économiques (délibération n°2021-06-30/63)
• Service Public d'Assainissement Non Collectif (délibération n°2021-06-30/55)
• Office de Tourisme Communautaire (délibération n°2021-06-30/59)

Consultez les comptes administratifs 2019

• Communauté de communes (+ annexe)
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Zones d'Activités Économiques
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

Consultez les comptes administratifs 2018

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Zones d'Activités Économiques
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

COMPTES DE GESTION

 Consultez les comptes de gestion 2020

• Communauté de communes (délibération n°2021-06-30/34)
• Déchets Ménagers et Assimilés (délibération n°2021-06-30/41)
• Régie Eau potable (délibération n°2021-06-30/50)
• DSP Eau potable (délibération n°2021-06-30/46)
• Zones d'Activités Economiques (délibération n°2021-06-30/62)
• Service Public d'Assainissement Non Collectif (délibération n°2021-06-30/54)
• Office de Tourisme Communautaire (délibération n°2021-06-30/58)

Consultez les comptes de gestion 2019

• Communauté de communes
• Déchets Ménagers et Assimilés
• Régie Eau potable
• DSP Eau potable
• Zones d'Activités Economiques
• Service Public d'Assainissement Non Collectif
• Office de Tourisme Communautaire

Consultez les délibérations du Conseil communautaire du 29 juillet 2020

• Communauté de communes : délibérations n° 18, 19, 20 et 21
• Déchets Ménagers et Assimilés : délibérations n° 26, 27, 28 et 29
• Régie Eau Potable : délibération n° 40, 41, 42 et 43
• DSP Eau Potable : délibérations n° 35, 36, 37 et 38
• Zones d'Activités Economiques : délibérations n° 48 et 49
• Service Public d'Assainissement Non collectif : délibérations n° 44, 45, 46 et 47
• Office de Tourisme Communautaire : délibérations n° 31, 32, 33 et 34

> Consultez l'annexe des comptes administratifs 2019

> Consultez l'état des subventions

> Approbation des comptes administratifs 2017 et vote des budgets primitifs 2018

Créée le 1er janvier 2013 (arrêté préfectoral du 27/12/2012), la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez associe les 12 communes du Golfe de Saint-Tropez au sein d’un « espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement ».

Sa forme juridique d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre lui confère le statut de collectivité territoriale indépendante financièrement des communes qui la constituent.

Son rôle est d’offrir une meilleure cohérence territoriale, une plus grande pertinence aux choix d’aménagement, de mutualiser les moyens (humains, matériels et financiers) mais aussi de parler d’une seule voix face aux partenaires que sont l’État, la Région, le Département, l’Europe etc.

CHIFFRES-CLÉS de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (données 2015) :

• 12 communes, 56 000 habitants, 43 370 hectares
• 9 parcs d’activité sur lesquels sont implantés663 entreprises (10,5% du nombre global des entreprises varoises)
• 70 000 logements
• 2 millions de touristes à l’année
• 560 restaurants
• 40 plages
• 6 654 hectares inscrits en zone agricole (pour plus de 80% de vignes)
• 1 740 hectares relevant de travaux suivis par la DFCI
• 130 km de cours d’eau en gestion
• 37 000 tonnes de déchets ménagers collectés (pour 10 000 tonnes recyclables)

POUR EN SAVOIR PLUS

Les Commissions sont des groupes de travail chargés de faire des propositions et de travailler sur les dossiers en cours, dans un domaine particulier des compétences de la Communauté de communes. 

Chaque commission est présidée par un vice-président de la Communauté de communes et composée de douze élus communautaires ou municipaux (parfois accompagnés de techniciens et d’experts ponctuels).

La Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a instauré 12 commissions :

• Transition écologique, développement durable, énergies nouvelles, GEMAPI Maritime  
• Tourisme et événementiel
• Enseignement musique et Danse
• Finances, budget
• Eau et Assainissement
• Développement économique, emploi, politique des transports et déplacements
• Entretien de la forêt et protection contre les incendies, agriculture, projet alimentaire territorial
• Aménagement du territoire (SCoT, Plan Paysage)
• PLH, Aménagement numérique du territoire
• Cours d’eau et GEMAPI Terrestre
• Littoral, espaces maritimes
• Déchets ménagers et assimilés

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes [...]

Le Bureau communautaire se compose du Président et de 11 Vice-présidents (Maires des 12 communes).

BUREAU COMMUNAUTAIRE INFORMATIF

Le Bureau communautaire informatif prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil communautaire. 

BUREAU COMMUNAUTAIRE DÉLIBÉRATIF

Le Bureau communautaire délibératif agit par délégation de l’assemblée délibérante, conformément à la délibération n°2018/02/05-02 du 5 décembre 2018.

DÉLIBÉRATIONS A TELECHARGER

En 2013, le SIVOM du Golfe de Saint-Tropez a fusionné avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Désormais tous les services de l'ex-sivom sont gérés par la Communauté de Communes, à l'exception de la compétence culture (Conservatoire de musique et Art plastique), qui demeure compétence du SIVU du Pays des Maures.

Malgré leurs préoccupations pré-électorales grandissantes, les douze maires, vice-présidents de la Communauté de Communes se réunissent tous les quinze jours en séances de travail et "bureaux communautaires",

La plateforme de dématérialisation des marchés publics permet de connaître toutes les consultations en cours et les avis attribution.

La Communauté de communes fonctionne avec 183 agents répartis dans 6 pôles dont l’action est pilotée par un Directeur général des services :

• la Direction générale
• le pôle Environnement
• le pôle Eau et assainissement
• le pôle Développement économique et aménagement du territoire
• le pôle Ressources 
• le pôle Technique

 > Consulter l'annuaire des agents 

La répartition géographique des sites de travail

• Le siège administratif de la Communauté se trouve à Cogolin.
• Des pôles techniques et des sites d’exploitation sont répartis sur l’ensemble du territoire : les déchèteries, l'Ecopôle, les ateliers forêt, l’Observatoire marin, etc.

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a été créée le 1^er janvier 2013.

SON OBJECTIF

Mettre en oeuvre, pour les 12 communes qui constituent le territoire du Golfe de Saint-Tropez, une politique :

• d'amélioration des services rendus à la population,
• de sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs,
• de recherche et d'innovation en termes d'économies et de maîtrise de la fiscalité. 

SES COMPÉTENCES

Régulièrement, depuis sa création, de nouvelles compétences sont intégrées à l'intercommunalité.

En 2021, la ComCom intervient dans les domaines suivants :

La valorisation des déchets

La ComCom :

• collecte et traite les déchets,
• gère des déchèteries,
• développe la collecte des biodéchets.

La famille

La ComCom :

• développe l'enseignement de la musique et de la danse,
• participe au financement des transports scolaires,
• porte le Plan Local de l'Habitat.

Les grands projets d'aménagement

La ComCom :

• met en place la fibre optique,
• organise la mobilité,
• développe le système d'information géographique,
• porte le Schéma de Cohérence Territoriale,
• élabore le Volet Littoral et Maritime du SCoT.

Le développement économique

La ComCom :

• favorise l'entrepreneuriat,
• accompagne les porteurs de projets,
• gère cinq Parcs d'Activités Économiques.

L'eau et l'assainissement non collectif

La ComCom :

• protège les milieux aquatiques et les ressources,
• fournit l'eau potable,
• gère l'assainissement non collectif.

L'attractivité et le rayonnement

La ComCom :

• développe la promotion touristique,
• crée des itinéraires de randonnées,
• soutient les grands événements.

L'environnement et l'énergie

La ComCom :

• encourage le tri et la réduction des déchets,
• préserve les espaces maritimes,
• entretient les cours d'eau,
• valorise les espaces forestiers,
• soutient l'agriculture,
• favorise le compost et sa valorisation,
• développe la filière Bois Énergie,
• accompagne la trabsition énergétique.

La gestion des risques

La ComCom :

• limite le risque Inondations et Érosion (GEMAPI),
• limite le risque incendie (DFCI),
• contribue financièrement au SDIS,
• prévient les risques de pollutions des eaux de baignade,
• participe à la prévention des nuisances sonores des aéronefs.

SES ORIGINES

La Communauté de communes est issue de dix syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux qui par transfert (humain, matériel et financier) ont formé la nouvelle collectivité.

Cette restructuration intercommunale a concerné :

• SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
• SIVOM du Littoral des Maures
• SIVOM du Golfe
• SIVTAS Transport et Aménagement scolaire
• Syndicat intercommunal de la Giscle
• Syndicat d'Aménagement du Préconil
• Syndicat de la Bouillabaisse
• Syndicat du Golfe de Saint-Tropez
• Syndicat intercommunal du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
• SIVU du Golfe de Saint-Tropez - Pays des Maures
• Comité des Elus
• Certains services des 12 communes du Golfe de Saint-Tropez

SON FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement de la Communauté de communes présente de fortes similitudes avec celui des communes.

DOCUMENTS A TELECHARGER :

> Arrêté préfectoral portant sur la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (22 décembre 2022)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 22 décembre 2022)

> Arrêté préfectoral portant sur la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (27 décembre 2012)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 24 avril 2015)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 15 décembre 2016)

> Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 (modification des statuts de la Communauté de communes)

> Rapport 2013-2017 de la Chambre régionale des comptes (rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de 2013)

> Arrêté préfectoral et statuts modifiés (version modifiée en date du 13 décembre 2017)

> Arrêté préfectoral et statuts modifiés (version modifiée en date du 16 juin 2021)

Le golfe de Saint-Tropez est constitué de 12 communes et compte plus de 58 000 habitants permanents.