Programme d’aménagement du PRÉCONIL pour la réduction des inondations
> Concertation publique du 24 juin au 5 août 2019
Les études préalables à la constitution d'un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) ont mis en évidence les dommages occasionnés par les inondations sur le territoire intercommunal et notamment sur le bassin versant du Préconil.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en vertu de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, est engagée dans la réalisation d'un programme d'aménagement du Préconil afin de réduire les conséquences des inondations.
Conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez diligente une procédure de concertation publique dans les conditions prévues par délibération n° 2019/04/03-42 en date du 3 avril 2019 complétée par l'arrêté ARR-2019-0301.
Cette concertation se déroulera du 24 juin au 05 août 2019 inclus, selon les modalités suivantes :
RECUEIL DES AVIS
- Le recueil physique des avis pourra se faire sur trois registres à disposition au standard :
o Au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN : Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
o En Mairie de Sainte-Maxime, Boulevard des mimosas 83120 SAINTE-MAXIME : Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00.
o En Mairie du Plan de la Tour, Place Foch 83120 LE PLAN DE LA TOUR : Du Lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 15h30 à 17h00.
- Le recueil numérique peut se faire par courrier électronique à l'adresse suivante : preconil@cc-golfedesainttropez.fr
- Des observations écrites pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le Président par voie postale à l'adresse suivante : Hôtel communautaire 2 rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN
PRESENTATION DU PROJET
- Un dossier de présentation du programme en format papier accompagnera chaque registre sur les trois lieux,
- Ce même dossier sera consultable en ligne sur le site de la Communauté de commune
- Une vidéo de présentation des objectifs poursuivis pas les différents programmes d'aménagement dans lequel s'insère le projet, sera consultable en ligne sur les sites et réseaux sociaux de la Communauté de communes,
- Une plaquette d'information du programme sera mise à disposition dans les mairies de Sainte-Maxime et de Plan de la Tour et à l'Hôtel communautaire à Cogolin,
- Le référent en charge du projet tiendra 6 permanences de 2h. Elles se tiendront aux horaires fixes de 10h à 12h aux lieux et dates suivants :
o L’hôtel communautaire à Cogolin les lundi 1er et mardi 30 juillet 2019.
o En Mairie de Sainte-Maxime les mardi 2 et mercredi 31 juillet 2019.
o En Mairie du Plan de la Tour les mercredi 3 juillet et jeudi 1er août 2019.
L'avis de concertation publique sera :
- Affiché au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et aux Hôtels de ville de de Sainte-Maxime et de Plan de la Tour ;
- Affiché dans les points d'exposition d'affichage public situés sur le territoire des communes de Sainte-Maxime et de Plan de la Tour ;
- Mis en ligne sur les sites internet de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, de la commune de Sainte-Maxime et de Plan de la Tour pendant toute la période de la concertation.
