Liste des délibérations du Conseil communautaire du 28 septembre 2022
2022/09/28-01 : Election du nouveau Vice-président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Sophie BARDOLLET, élue 11ème Vice-présidente
2022/09/28-02 : Modalités de dépôt des listes pour la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission de concessions
2022/09/28-03 : Élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)
2022/09/28-04 : Élection des membres de la commission de concessions
2022/09/28-05 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Société Publique Locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
2022/09/28-06 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du collège du secteur territorial du Var du Syndicat mixte ouvert PACA THD (SMO PACA THD)
2022/09/28-07 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-08 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Intégration de nouvelles compétences
2022/09/28-09 : Convention cadre pluriannuelle 2021-2023 avec l'Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Avenant n°2 : année 2022
2022/09/28-10 : Adoption du Plan Paysage du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-11 : Adoption de la convention cadre "Petites Villes de Demain"
2022/09/28-12 : Rapport annuel d'activité de l'office de tourisme communautaire (OTC) pour 2021
2022/09/28-13 : Rapport annuel d'activité de la SPL "Golfe de Saint-Tropez Tourisme" pour 2021
2022/09/28-14 : Organisation de la gouvernance Climat-Air-Énergie et adoption du programme d'actions 2022-2025 dans le cadre de labellisation « Territoire Engagé Transition Ecologique Climat-Air-Énergie »
2022/09/28-15 : Modification du tarif de la redevance "préservation des ressources en eau" perçue par l'Agence de l'Eau pour les usagers de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime
2022/09/28-16 : Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°2330 et n°2350 sur la commune de Sainte-Maxime - Exercice 2021
2022/09/28-17 : Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°2390 sur le périmètre de l'ex SIDECM – Exercice 2021
2022/09/28-18 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – exercice 2021
2022/09/28-19 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif – exercice 2021
2022/09/28-20 : Prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
2022/09/28-21 : Création du comité des partenaires de la mobilité
2022/09/28-22 : Engagement de la procédure d'inventaire des Zones d'Activité Économique (ZAE) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-23 : Modification du tableau des effectifs
2022/09/28-24 : Création du service commun "Fiscalité" entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes
2022/09/28-25 : Adoption de l'annexe technique de suivi des objectifs du contrat d'objectifs régional sur la prévention, le tri des déchets et l'Économie circulaire
2022/09/28-26 : Aide à l'achat de broyeurs à végétaux à destination des particuliers - Modification de la convention
2022/09/28-27 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2021
2022/09/28-28 : Modification n°2 du marché public n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux
2022/09/28-29 : Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023
2022/09/28-30 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics 2022
2022/09/28-31 : Reversement de la taxe d'aménagement communale à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Adoption de la convention type
