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Liste des délibérations du conseil communautaire du 16...
Liste des délibérations CC du 16 novembre 2022
2022/11/16-01 : Modification des commissions thématiques intercommunales
2022/11/16-02 : Election des membres des commissions thématiques intercommunales
2022/11/16-03 : Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la régie "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA)
2022/11/16-04 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
2022/11/16-05 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
2022/11/16-06 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à l'audat.Var
2022/11/16-07 : Désignation des représentants de la Communauté de communes à la commission consultative paritaire pour la transition énergétique du Syndicat Mixte de l'Énergie des Communes du Var (SYMIELECVAR)
2022/11/16-08 : Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
2022/11/16-09 : Statuts de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » : modification de la dénomination, de l'objet social et des missions de la SPL
2022/11/16-10 : Modification du projet d'établissement du Conservatoire Rostropovitch-Landowski
2022/11/16-11 : Modification de la délibération portant approbation de la convention de modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires avec la Région pour l'année 2021 et 2022
2022/11/16-12 : Convention de modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires organisés avec la participation financière d'une collectivité entre la Région et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/11/16-13 : Modification n°1 du marché public n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques
2022/11/16-14 : Reversement d'une aide du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
2022/11/16-15 : Modification du tableau des effectifs
2022/11/16-16 : Accord de dissolution du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit et avenant à la convention cadre pluriannuelle de financement et de remboursement des subventions publiques de la délégation de service public var Très Haut Débit de 2020 à 2043
2022/11/16-17 : Convention de coopération entre la Région Provence Alpes Côte d‘Azur, le Département du Var et les onze Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) varois situés sur le territoire du réseau d'initiative publique du Var
2022/11/16-18 : Fixation des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions provisoires 2023
2022/11/16-19 : Reprise de l'actif et du passif du budget annexe "Régie du service eau potable" par le budget principal
2022/11/16-20 : Budget annexe "eau-DSP" : Ajustement des éléments d'actif et de passif
2022/11/16-21 : Budget principal 2022 : Décision modificative n°2
2022/11/16-22 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" 2022 : Décision modificative n°1
2022/11/16-23 : Budget annexe "eau-DSP" 2022 : Décision modificative n°1
2022/11/16-24 : Budget annexe "SPANC" 2022 : Décision modificative n° 1
2022/11/16-25 : Budget annexe "Office de tourisme communautaire" (OTC) 2022 : Décision modificative n°1
