Délibérations n°:
01 : Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
02 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à la loi NOTRe
03 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de La Garde-Freinet - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
04 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme du Plan de la Tour - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
05 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de Rayol-Canadel-sur-Mer - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
06 : Création d’un office de tourisme communautaire pour la gestion des bureaux d’Information touristique à compter du 1er janvier 2017
07 : Loi NOTRe - Transfert des zones d’activité économique (ZAE) de la commune de Cogolin - Autorisation donnée au Président de signer les procès verbaux
08 : Loi NOTRe - Transfert de la zone d’activité (ZAE) de la commune de La Mole - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
09 : Travail le dimanche - demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour la commune de Gassin
10 : Rapport d’activité 2015 du syndicat mixte de la Garonnette
11 : Avenant n° 2 à la convention-cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
12 : Avenant n° 2 au marché n° AO 15008 «Étude hydraulique et définition d’un programme d’interventions pour la réduction des risques d’inondation du fleuve Préconil et ses affluents»
13 : Modification de l’AP/CP n° 1 relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
14 : Modification de l’AP/CP n° 2 relative au contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
15 : Demande de subventions pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire
16 : Candidature à l'appel à projets "plans de paysage 2017" lancé par l'Etat (MEDDE)
17 : Candidature à l’appel à projets « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : demande d’aide financière à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
18 : Travaux DFCI : Bassin versant de la Verne : Convention de mutualisation entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures
19 : Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise en place d’un plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
20 : Attribution du marché n° A0 16048 relatif à la prestation d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
21 : Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’hôtel communautaire - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime
22 : Avenant n° 1 au marché n° AO 13014 - lot 2 : Collecte en porte à porte et transport des encombrants ménagers sur cinq communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23 : Avenant n° 1 au marché n° MN 1103001 de collecte et transports des résidus urbains
24 : Contrat de prestation de la plateforme bois énergie entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l’association Maures Bois Énergie
25 : Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer
26 : Convention de mise à disposition du service «forêt» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de La Mole
27 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Ramatuelle
28 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
29 : Convention 2017-2019 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion du Var
30 : Modification du tableau des effectifs
31 : Compétence développement économique : Maintien dans le domaine public du site DCNS sis sur le territoire de la ville de Gassin
32 : Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) - Participation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à un projet partagé avec la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
33 : Convention de collaboration pour la valorisation énergétique des ceps de vigne avec UNIPER France Power
34 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15 décembre 2016
