Communication administrative
Compte-rendu du bureau communautaire du lundi 2 mai 2022
Délibération n° 2022/05/02-01 : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un écosystème territorial utilisant le vecteur énergétique Hydrogène
Délibération n° 2022/05/02-02 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » de La Croix Valmer
Délibération n° 2022/05/02-03 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Municipal de la Culture » de Cavalaire
Délibération n° 2022/05/02-04 : Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire (APEC) pour 2022
Délibération n° 2022/05/02-05 : Attribution du marché n° AO 22013 de transport public de personnes durant la saison estivale
Délibération n° 2022/05/02-06 : Attribution du marché n° AO 22006 de mise en sécurité des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-07 : Attribution du marché n° AO 22014 de mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Délibération n° 2022/05/02-08 : Attribution du marché n° MA 22001 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir de la Belle Isnarde à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-09 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue du Peyrat dans la ZA du Grand Pont à Grimaud
Délibération n° 2022/05/02-10 : Convention relative au financement des travaux pour l'extension ou le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie des parcelles cadastrales AW315 et AW316 situées sur le secteur lieu-dit Font de la Treille à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-11 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseaud'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des Marres à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-12 : Convention relative au financement des travaux de maillage du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du lotissement Les Carles à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-13 : Demande de subvention auprès de l'ADEME au titre de l'appel à projet AVELO 2
Délibération n° 2022/05/02-14 : Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer
Délibération n° 2022/05/02-15 : Convention n° CO 2022-448 entre le Département du Var et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative au programme 2021 d'Aide aux Études Préalables à l'Exécution des Travaux de Défense Contre l'Incendie (DFCI)
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 avril 2022
Délibération n° 2022/04/13-01 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021
Délibération n° 2022/04/13-02 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des moulins de Bestagne à Gassin
Délibération n° 2022/04/13-03 : Adoption des tarifs des visites guidées organisées par l'office de tourisme communautaire
Délibération n° 2022/04/13-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de Valfère à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-05 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud
Délibération n° 2022/04/13-06 : Adhésion au groupement des autorités responsables de transports (GART) et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-07 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2022/04/13-08 : Création du service commun « Fonction délégué à la protection des données (DPO) mutualisée » entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes
Délibération n° 2022/04/13-09 : Aide à la relance de la construction durable : convention tripartite
Délibération n° 2022/04/13-10 : Validation de la charte d'engagement pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-11 : Répartition des coûts de l'activité des services "ressources" sur les budgets annexes et l'agence de promotion du « Golfe de Saint-Tropez Tourisme »
Délibération n° 2022/04/13-12 : Budget principal - Modification n° 8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2022/04/13-13 : Budget principal - Décision modificative n°1
Délibération n° 2022/04/13-14 : Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2022
Délibération n° 2022/04/13-15 : Fixation du produit de la taxe 2022 pour l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI)
Délibération n° 2022/04/13-16 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2022
Compte-rendu du Bureau communautaire du 21 mars 2022
Compte-rendu du Conseil communautaire du 22 février 2022
Délibération n° 2022/02/22-01 : Procès-verbaux de mise à disposition des communes de Cavalaire, Le Rayol Canadel-sur-Mer, La Croix Valmer et Saint-Tropez au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l'exercice de la compétence "organisation de la mobilité"
Délibération n° 2022/02/22-02 : Tarifs des transports pour 2022
Délibération n° 2022/02/22-03 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du domaine de l'Escalet à Ramatuelle
Délibération n° 2022/02/22-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud
Délibération n° 2022/02/22-05 : Modification de la délibération n° 2020/02/12-40 du 12 février 2020 relative à l'autorisation donnée au Président d'engager une procédure administrative pour l'instauration de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n° 2022/02/22-06 : Modification n° 3 du marché n° AO20012 de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du programme d'aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2022/02/22-07 : Attribution du marché n° AO21057 de mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique pour le balisage
Délibération n° 2022/02/22-08 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2022/02/22-09 : Création d'emplois saisonniers pour 2022
Délibération n° 2022/02/22-10 : Schéma de mutualisation : détermination des coûts unitaires de fonctionnement pour 2022
Délibération n° 2022/02/22-11 : Mise en place du télétravail dans la collectivité
Délibération n° 2022/02/22-12 : Institution d'une servitude de passage et d'aménagement de Défense Forestière Contre l'Incendie (D.F.C.I.) sur 7 pistes : E74 - B26 - B262 - A16 - A15 - A152 - A151
Délibération n° 2022/02/22-13 : Validation du Contrat territorial pour les milieux aquatiques du Golfe de Saint-Tropez 2022-2024
Délibération n° 2022/02/22-14 : Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2022
Compte-rendu du Bureau communautaire du 31 janvier 2022
Délibération n° 2022/01/31-01 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour la mise en oeuvre de la 3ème et dernière tranche d'un programme pluriannuel d'aménagement des chemins de randonnées communautaires
Délibération n° 2022/01/31-02 Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental du Var pour le conservatoire Rostropovitch-Landowski
Délibération n° 2022/01/31-03 Attribution d'une subvention à l'association du Domaine du Rayol pour l'année 2022
Délibération n° 2022/01/31-04 Modification n°1 du marché n° MA20019 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 4 900 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir Négresse à Cogolin
Délibération n° 2022/01/31-05 Attribution du marché n° MA 21049 de construction d'une seconde file de déshydratation des boues de l'usine de potabilisation de la Verne (commune de la Mole)
Délibération n° 2022/01/31-06 Attribution du marché n° MA 21045 de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eau usée, rue de l'Audiguier à Cogolin
Délibération n° 2022/01/31-07 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle n°CI 19 au Cros d'Entassi à Grimaud
Délibération n° 2022/01/31-08 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de restructuration de la RD 48 au sein du parc d'activités Saint-Maur à Cogolin, 1 ère tranche
Délibération n° 2022/01/31-09 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022 pour la mise en oeuvre de relais d'information services digitaux et interactifs sur le parc d'activités Saint-Maur à Cogolin
Délibération n° 2022/01/31-10 Demande de subventions pour le programme 2022 de travaux de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI) dans le cadre du Programme de Développement Rural FEADER – Année de transition 2022
Délibération n° 2022/01/31-11 Demande de financement Plan France Relance - Parcours de cybersécurité ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information)
Délibération n° 2022/01/31-12 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et/ou de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le déplacement de l'ancienne plateforme de compostage et création d'un site dimensionné pour traiter 27000t de déchets verts, et 2000t de bois-énergie et sa reconversion en base de vie pour le service de la collecte des déchets.
