Délibérations n°:
Délibération n°2016.02.03-01-Annexe liste agents affectés DMA
Délibération n°2016.02.03-01-Annexe statuts de la régie DMA3
Délibération n°2016.02.03-01-Mode gestion budget annexe DMA
Délibération n°2016.02.03-02-Régie DMA désignation des membres
Délibération n°2016.02.03-03-Participation financière 2016 Mission locale
Délibération n°2016.02.03-04-Rémunération 2016 SPL Tourisme
Délibération n°2016.02.03-05-Désignation représentants SITTOMAT
Délibération n°2016.02.03-06-Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2016.020.03-07-Abrogation IE création IG
Délibération n°2016.02.03-08-Demande subventions 2016 service tourisme
Délibération n°2016.02.03-09-Annexe convention
Délibération n°2016.02.03-09-Convention Eco TLC
Délibération n°2016.02.03-10-Servitude passage DFCI
Délibération n°2016.02.03-11-Annexe Cours d'Eau
Délibération n°2016.02.03-11-Demande subventions 2016 opérations cours d'eau
Délibération n°2016.02.03-12-Demande financement postes agents contrat de rivière
Délibération n°2016.02.03-13-Annexe avenant transport
Délibération n°2016.02.03-13-Avt1 convention CDépart.Transport
Délibération n°2016.02.03-14-Annexe convention SIDECM
Délibération n°2016.02.03-14-CONVENTION SIDECM
Délibération n°2016.02.03-15-calendrier futurs transferts des compétences

 

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