Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire.
- Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la Communauté.
- Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
- Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le Département.
