Délibération n°2018/09/26-01 Motion de soutien à la maternité du Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-02 "Transfert du volet ""défense contre les inondations et contre la mer"" de la compétence ""gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"" (GEMAPI) - Régularisation 2017. Fixation des attributions de compensation libres des communes suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) "
Délibération n°2018/09/26-03 Premier plan d'actions 2019-2026 de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) "maritime"
Délibération n°2018/09/26-04 Fixation du produit de la taxe 2019 pour l'exercice de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Délibération n°2018/09/26-05 Projet d'aménagement du littoral sur la commune de Sainte-Maxime : Organisation de la concertation publique, demandes d'autorisations administratives et demandes de subventions
Délibération n°2018/09/26-06 Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : prise de la compétence facultative "contribution budgétaire au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)" au 1er janvier 2019
Délibération n°2018/09/26-07 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire à Monsieur le Président
Délibération n°2018/09/26-08 Syndicat mixte de la Garonnette : Désignation d'un nouveau représentant en remplacement d'un membre titulaire démissionnaire
Délibération n°2018/09/26-09 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-10 Attribution du marché n°AO18022 de prestations de services incombant à la profession de géomètre-expert
Délibération n°2018/09/26-11 Projet de construction d'une nouvelle gendarmerie
Délibération n°2018/09/26-12 Rapport annuel d'activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-13 Rapport sur les actions entreprises par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l'exercice 2013
Délibération n°2018/09/26-14 Décision modificative n°1 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/09/26-15 Décision modificative n° 2 au budget principal 2018
Délibération n°2018/09/26-16 Fixation des durées d'amortissements
Délibération n°2018/09/26-17 Rapport annuel d'activité de la Société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme" - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-18 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la Sasu Reworld Media Factory
Délibération n°2018/09/26-19 Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables Marseille PACA
Délibération n°2018/09/26-20 Organisation de la 1ère édition du forum de l'entrepreneur
Délibération n°2018/09/26-21 Travaux en régie : détermination d'un coût horaire pour l'exercice 2018
Délibération n°2018/09/26-22 Demande de subvention 2019 pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-23 Création d'interfaces habitat-forêt - Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Année 2019
Délibération n°2018/09/26-24 Création d'une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n°2018/09/26-25 Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire : Convention d'occupation précaire d'un terrain avec la commune de Cogolin
Délibération n°2018/09/26-26 Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020
Délibération n°2018/09/26-27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-28 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-29 Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n° T2390 – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-30 Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°T2330 – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-31 Plan d'actions pour l'amélioration du rendement de réseau d'eau potable de La Garde Freinet
Délibération n°2018/09/26-32 Révision n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative au "renforcement de l'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) et de Sainte-Maxime phase n°1"
Délibération n°2018/09/26-33 Décision modificative n°1 au budget annexe des services affermés de l'eau potable 2018
Délibération n°2018/09/26-34 Convention de mise à disposition aux collectivités locales de l'outil de gestion des points d'eau d'incendie du logiciel REMOCRA du service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Délibération n°2018/09/26-35 Modification du marché public (avenant n° 4) à bons de commandes de terrassements n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/09/26-36 Attribution du marché n°MA18036 de travaux de réhabilitation des réservoirs de La Croix, Thalassa et Gigaro
Délibération n°2018/09/26-37 Rapport annuel d'activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-38 Transfert des biens meubles, immeubles et équipements du SIVU utilisés à la date du transfert pour l'exercice de la compétence "Enseignement de la musique et de la danse"
Délibération n°2018/09/26-39 Conservatoire Rostropovitch Landowski - Antenne de Sainte-Maxime : Convention de remboursement de charges avec la commune de Sainte-Maxime
Délibération n°2018/09/26-40 Conservatoire Rostropovitch Landowski - Antenne de Cogolin : Convention de remboursement de charges avec la commune de Cogolin
Délibération n°2018/09/26-41 Convention de remboursement de charges pour l'occupation de locaux appartenant à la commune de Cavalaire par l'association Office Municipal de la Culture (OMC) "section enseignement de la musique et de la danse"
Délibération n°2018/09/26-42 Convention de remboursement de charges pour l'occupation par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des locaux appartenant à la commune de La Croix Valmer
Délibération n°2018/09/26-43 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-44 Rapport annuel d'activité du syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-45 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2019
Délibération n°2018/09/26-46 Attribution du marché n°AO18023 de fourniture, pose et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-47 Organisation et mise en oeuvre de la concertation pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-48 Bilan de la concertation et arrêt du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-49 Attribution du marché n°MA18027 de travaux d'entretien et de renaturation des cours d'eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-50 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/09/26-51 Attribution du marché n°AO18021 d'assurance du personnel
Délibération n°2018/09/26-52 Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de gestion du Var
