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Délibération n° 2020/12/10-01 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2020
Délibération n° 2020/12/10-02 Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
Délibération n° 2020/12/10-03 Désignation du représentant de la Communauté de communes au Conseil d'administration du collège Moulin Blanc de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-04 Modification de la composition du Conseil d'exploitation de la Régie "Office de tourisme communautaire" (OTC)
Délibération n° 2020/12/10-05 Avance sur le budget annexe "Office de tourisme communautaire" (OTC) 2021
Délibération n° 2020/12/10-06 Avance sur la rémunération 2021 à la Société Publique Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-07 Aides directes versées aux entreprises dans la cadre de la COVID-19
Délibération n° 2020/12/10-08 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Gassin et de Cogolin pour l'année 2021
Délibération n° 2020/12/10-09 Cession de la parcelle AL 446 (Cogolin)
Délibération n° 2020/12/10-10 Avance sur la participation 2021 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-11 Dérogation COVID 19 - Régime indemnitaire
Délibération n° 2020/12/10-12 Liste des services "ressources" faisant l'objet d'une refacturation aux budgets annexes
Délibération n° 2020/12/10-13 Mise en place du forfait mobilité durable
Délibération n° 2020/12/10-14 Remboursement des frais de repas au réel
Délibération n° 2020/12/10-15 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2020/12/10-16 Adhésion des communes du Rayol-Canadel et de Bormes les Mimosas au Syndicat Mixte du Massif des Maures
Délibération n° 2020/12/10-17 Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var pour l'animation des groupes d'échanges en viticulture
Délibération n° 2020/12/10-18 Modification n°1 du marché n° AO 20012 de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme d’aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2020/12/10-19 Modification des membres de la commission thématique intercommunale « Déchets ménagers et assimilés » pour les communes de Gassin, Grimaud, Croix Valmer, Ramatuelle et Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-20 Création d'une Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Délibération n° 2020/12/10-21 Attribution du marché n°DC19061 de création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Délibération n° 2020/12/10-22 Attribution du marché n°AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-23 Nomination du représentant de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez au sein de la commission consultative des déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
Délibération n° 2020/12/10-24 Modification de la composition du conseil d'exploitation de la Régie du service public de l'eau potable
Délibération n° 2020/12/10-25 Convention quadripartite pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement collectif de la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/12/10-26 Budget principal 2020 - Décision modificative n° 3
Délibération n° 2020/12/10-27 Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2020/12/10-28 Budget principal - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-29 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Reprise sur provision Dragui-Transports
Délibération n° 2020/12/10-30 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/12/10-31 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Ouverture des crédits provisoires en investissement pour l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-32 Budget annexe "Eau-DSP" - Décision modificative n° 2
Délibération n° 2020/12/10-33 Budget annexe "Eau-DSP" - Ouverture des crédits provisoires en investissement pour l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-34 Budget annexe "Office de tourisme communautaire" - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-35 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Décision modificative n° 2
Délibération n° 2020/12/10-36 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-37 Budget annexe "Service public d'assainissement non collectif" (SPANC) - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/12/10-38 Clôture du budget annexe "Zones d'activité économique" (ZAE)
Délibération n° 2020/12/10-39 Fixation des montants des attributions de compensation définitives au titre de l'exercice 2020 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2021
