Délibération n° 2021/02/24-01 Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2021
Délibération n° 2021/02/24-02 Modification statutaire : Prise de la compétence "études et prévention destinées à concourir à la politique de lutte contre les nuisances sonores générées par les aéronefs"
Délibération n° 2021/02/24-03 Modification des membres des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-04 Convention cadre avec l'Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)
Délibération n° 2021/02/24-05 Adoption de la Charte régionale de l'eau
Délibération n° 2021/02/24-06 Protocole de fin de contrat de délégation du service public de l'eau potable n°T2330, commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/02/24-07 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'impasse Merez et de l'Avenue Vega – ZA du Grand Pont à Grimaud
Délibération n° 2021/02/24-08 Modification de la délibération n° 2020/06/17-15 du 17 juin 2020 relative à l'autorisation donnée au Président d'engager une procédure administrative pour l'instauration de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n° 2021/02/24-09 Demande de dérogation à la règle du repos dominical de la Sarl Blanc d'Azur pour l'année 2021
Délibération n° 2021/02/24-10 Modification statutaire : Prise de la compétence "organisation de la mobilité"
Délibération n° 2021/02/24-11 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/02/24-12 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Délibération n° 2021/02/24-13 Convention pour délégation de maîtrise d'ouvrage de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) de trois équipements DFCI situés sur le périmètre administratif voisin – Territoire Communauté de communes Cœur du Var
Délibération n° 2021/02/24-14 Convention cadre de partenariat triennale 2020 - 2022 - Observatoire départemental de l'habitat du Var (ODH Var)
Délibération n° 2021/02/24-15 Convention cadre pluriannuelle de financement et de remboursement des subventions publiques de la délégation de service public Var Très Haut Débit de 2020 à 2043
Délibération n° 2021/02/24-16 Ouverture d'une concertation publique dans le cadre de la modification du ScoT du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-17 Modification d'un représentant suppléant à l'assemblée générale de l'Audat.Var
Délibération n° 2021/02/24-18 Autorisation donnée au Président de procéder à une demande d'autorisation conformément à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics sur la totalité des actions à réaliser dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Délibération n° 2021/02/24-19 Attribution du marché subséquent n°4 (MS 21001) relatif à la mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique
Délibération n° 2021/02/24-20 Modification n°1 du lot n°1 de terrassement, GC, VRD du marché alloti n° AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-21 Aide à la prestation de broyage des végétaux à destination des particuliers
Délibération n° 2021/02/24-22 Aide à l'achat de broyeurs à végétaux à destination des particuliers
Délibération n° 2021/02/24-23 Mise à disposition de broyeurs à végétaux aux particuliers par l'intermédiaire des communes membres de la Communauté de communes
Délibération n° 2021/02/24-24 Création d'un fonds de concours pour la mise à disposition de broyeurs à végétaux pour les communes membres de la Communauté de communes
Délibération n° 2021/02/24-25 Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation de défrichement
Délibération n° 2021/02/24-26 Révision des tarifs de traitement des déchets déposés au quai de transit de la Mole
Délibération n° 2021/02/24-27 Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/02/24-28 Répartition des services ressources sur les budgets annexes
Délibération n° 2021/02/24-29 Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2021
