Délibération n° 2021/12/13-01 : Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : adoption et signature du contrat avec l'État
Délibération n° 2021/12/13-02 : Acquisition amiable d'un terrain en vue de la création de stationnements pour l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/12/13-03 : Approbation du dossier de demande de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports pour les ouvrages mis à disposition de la compétence GEMAPI Maritime sur la commune de Grimaud et donnant délégation au Président pour signer et s'engager en son nom
Délibération n° 2021/12/13-04 : Convention de partenariat "Archistoire" entre la Communauté de communes et le Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) du Var - Programme Marittimo RACINE
Délibération n° 2021/12/13-05 : GEMAPI maritime : fixation libre de l'attribution de compensation de la commune de GRIMAUD suite au rapport final 2021 de la CLECT
Délibération n° 2021/12/13-06 : Fixation des attributions de compensation définitives 2021 et des attributions provisoires 2022 des communes
Délibération n° 2021/12/13-07 : Attribution du marché n° AO21041 de service relatif à la prestation d'assurances
Délibération n° 2021/12/13-08 : Avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public de l'eau potable T2390 sur le périmètre de l'« ex-SIDECM »
Délibération n° 2021/12/13-09 : Modification du règlement du service de l'eau potable du contrat de délégation de service public de l'eau potable des 10 communes n°T2390
Délibération n° 2021/12/13-10 : Convention pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de la commune de La Garde-Freinet
Délibération n° 2021/12/13-11 : Modification de la grille tarifaire du service de l'eau potable de la commune de La Garde-Freinet
Délibération n° 2021/12/13-12 : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cogolin Gassin (SIACG) à la Communauté de communes pour le renouvellement du réseau d'assainissement de la rue de l'Audiguier à Cogolin
Délibération n° 2021/12/13-13 : Demande de dérogation à la règle du repos dominical des communes de Gassin et de Cogolin au titre de l'année 2022
Délibération n° 2021/12/13-14 : Convention de clôture d'opération - Convention de participation financière du programme "MED83"
Délibération n° 2021/12/13-15 : Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information du Demandeur (PPGDID) : modalités d'association des partenaires
Délibération n° 2021/12/13-16 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/12/13-17 : Modification de l'autorisation donnée au Président de déposer une demande de défrichement dans le cadre de l'agrandissement de la déchèterie de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/12/13-18 : Règlement intérieur des déchèteries, modification des tarifs des dépôts pour les différentes catégories d'usagers
Délibération n° 2021/12/13-19 : Ajustement des tarifs de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n° 2021/12/13-20 : Budget principal exercice 2021 - Etat des produits irrécouvrables admis en non-valeur
Délibération n° 2021/12/13-21 : Budget principal - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-22 : Budget principal 2022 : participation au budget annexe « Office de tourisme communautaire"
Délibération n° 2021/12/13-23 : Rémunération de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » au titre de l'exercice 2022 pour les missions confiées par la Communauté de communes
Délibération n° 2021/12/13-24 : Budget principal - Modification n°8 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/12/13-25 : Budget principal - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/12/13-26 : Budget principal - Modification de l'autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP4) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n° 2021/12/13-27 : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/12/13-28 : Budget principal - Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP8) relative aux Zones d'Activités Économiques (ZAE)
Délibération n° 2021/12/13-29 : Budget principal – Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP9) relative à la mise en œuvre du projet "Patronne "
Délibération n° 2021/12/13-30 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA), exercice 2021 - Etat des produits irrécouvrables admis en non-valeur
Délibération n° 2021/12/13-31 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA) - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-32 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP4) relative à la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2021/12/13-33 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP6) relative à la réhabilitation de l'Ecopôle et la création d'une base de vie collecte
Délibération n° 2021/12/13-34 : Budget annexe "Eau-DSP" - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-35 : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01
Délibération n° 2021/12/13-36 : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02
Délibération n° 2021/12/13-37 : Budget annexe "Office de tourisme Communautaire" - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-38 : Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2022
