Délibération n° 2022/04/13-01 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021
Délibération n° 2022/04/13-02 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des moulins de Bestagne à Gassin
Délibération n° 2022/04/13-03 : Adoption des tarifs des visites guidées organisées par l'office de tourisme communautaire
Délibération n° 2022/04/13-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de Valfère à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-05 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud
Délibération n° 2022/04/13-06 : Adhésion au groupement des autorités responsables de transports (GART) et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-07 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2022/04/13-08 : Création du service commun « Fonction délégué à la protection des données (DPO) mutualisée » entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes
Délibération n° 2022/04/13-09 : Aide à la relance de la construction durable : convention tripartite
Délibération n° 2022/04/13-10 : Validation de la charte d'engagement pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-11 : Répartition des coûts de l'activité des services "ressources" sur les budgets annexes et l'agence de promotion du « Golfe de Saint-Tropez Tourisme »
Délibération n° 2022/04/13-12 : Budget principal - Modification n° 8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2022/04/13-13 : Budget principal - Décision modificative n°1
Délibération n° 2022/04/13-14 : Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2022
Délibération n° 2022/04/13-15 : Fixation du produit de la taxe 2022 pour l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI)
Délibération n° 2022/04/13-16 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2022
