Communication administrative
Compte-rendu du Bureau communautaire du 19 juillet 2021
Délibération n° 2021/07/19-01 Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var dans le cadre d'actions d'éducation au développement durable
Délibération n° 2021/07/19-02 Appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA dans le cadre du programme ACTEE 2 (Programme CEE PRO-INNO-52) - Engagement du territoire du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/07/19-03 Convention de partenariat avec l'association des Communes Forestières - Agence locale de l'Énergie 83 en vue de bénéficier du service d'information tout public dans le cadre du dispositif national "FAIRE"
Délibération n° 2021/07/19-04 Attribution d'une subvention à l'association du Domaine du Rayol pour l'année 2021
Délibération n° 2021/07/19-05 Convention de groupement de commandes avec la commune de Sainte-Maxime pour le projet littoral et des études géotechniques
Délibération n° 2021/07/19-06 Attribution du marché n° MA21026 de renforcement du réseau de distribution d'eau potable du réservoir de l'Oumède, commune de Ramatuelle – phase 1
Délibération n° 2021/07/19-07 Attribution d'une subvention à l'Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe
Délibération n° 2021/07/19-08 Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2022
Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 juin 2021
Délibération n° 2021/06/30-01 Autorisation donnée au Président de signer avec l'Etat une convention d'initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Délibération n° 2021/06/30-02 Avenant n°1 au Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) 2019-2022
Délibération n° 2021/06/30-03 Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et la société S.A.M TRASOMAR dans le cadre de l'exécution du marché n° MA 19033 de lutte contre l'érosion de la plage du Rayol Est/Ouest
Délibération n° 2021/06/30-04 Approbation du dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l'Environnement des travaux de réparation de l'escalier public d'accès à la plage du Rayol Est, demandant l'ouverture d'une procédure de type « Loi sur l'Eau » et donnant délégation au Président pour signer et s'engager en son nom
Délibération n° 2021/06/30-05 Modification n°2 du marché n°AO20012 de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2021/06/30-06 Attribution du marché n° AO21021 de prestation d'émission et de livraison de titres restaurant
Délibération n° 2021/06/30-07 Attribution du marché n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques pour les lots 2, 3, 5, 6, 7 et 10
Délibération n° 2021/06/30-08 Attribution de l'accord cadre n°AO21022 à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire concernant la création graphique, la mise en page, l'impression, le façonnage et la livraison des publications
Délibération n° 2021/06/30-09 Règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour la période 2020-2026
Délibération n° 2021/06/30-10 Convention relative à la compensation financière liée à l'exploitation du barrage de la Verne, versée à la commune de La Mole
Délibération n° 2021/06/30-11 Modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Eau (FSE)
Délibération n° 2021/06/30-12 Modification du règlement du service de l'eau potable de la régie de
La Garde Freinet
Délibération n° 2021/06/30-13 Principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable de La Garde Freinet par avenant au contrat d'affermage T2390 « Ex-SIDECM »
Délibération n° 2021/06/30-14 Modification de la grille tarifaire et de la part variable collectivité du service de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/06/30-15 Modification des tarifs du service public d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie
Délibération n° 2021/06/30-16 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Sainte-Maxime au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence "Organisation de la mobilité"
Délibération n° 2021/06/30-17 Convention entre la Communauté de communes et les communes de LA CROIX VALMER, LE RAYOL CANADEL, COGOLIN, GRIMAUD, CAVALAIRE, SAINT TROPEZ ET RAMATUELLE pour la gestion de la compétence « Organisation de la Mobilité » exercée de plein droit par l'EPCI au 01 juillet 2021
Délibération n° 2021/06/30-18 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire
Délibération n° 2021/06/30-19 Avenant n°1 au procès-verbal contradictoire de transfert entre la commune de Sainte-Maxime et la Communauté de communes des biens mobiliers et immobiliers affectés pour l'exercice de la compétence "Actions de développement économique"
Délibération n° 2021/06/30-20 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud
Délibération n° 2021/06/30-21 Actualisation du régime d'astreinte
Délibération n° 2021/06/30-22 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/06/30-23 Création d'une activité accessoire
Délibération n° 2021/06/30-24 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2021/06/30-25 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2021/06/30-26 Rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – Année 2020
Délibération n° 2021/06/30-27 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la prise de compétence mobilité
Délibération n° 2021/06/30-28 Dispositions relatives au temps de travail
Délibération n° 2021/06/30-29 Institution de quatre servitudes de passage et d'aménagement de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI) : Pistes A33 - E70 - D20 - E75
Délibération n° 2021/06/30-30 Travaux en régie : détermination d'un coût horaire 2021
Délibération n° 2021/06/30-31 Modification du règlement intérieur de l'aire de grand passage de Cogolin
Délibération n° 2021/06/30-32 Autorisation donnée au Président de procéder à une demande d'autorisation au titre de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics propres au programme de restauration hydromorphologique de la Giscle aval
Délibération n° 2021/06/30-33 Participation financière 2021 à la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-34 Budget principal - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-35 Budget principal - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-36 Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-37 Budget principal - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-38 Budget principal - Modification n°8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil
Délibération n° 2021/06/30-39 Budget principal - Modification n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-40 Budget principal - Modification n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-41 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte de gestion 2020
Délibération n° 2021/06/30-42 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-43 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-44 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimiles (DMA) - Budget supplémentaire de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-45 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2021/06/30-46 Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-47 Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-48 Budget annexe "eau-DSP" - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-49 Budget annexe "eau-DSP" - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-50 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-51 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-52 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-53 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-54 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-55 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-56 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-57 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Budget supplémentaire de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-58 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-59 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-60 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-61 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-62 Budget annexe "Zones d'activité économique" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-63 Budget annexe "Zones d'activité économique" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-64 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
Compte-rendu du Bureau communautaire du 31 mai 2021
Délibération n° 2021/05/31-01
Attribution du marché n° AO21008 pour la fourniture et la pose des nouveaux dispositifs de mesures hydrométéorologiques et modernisation du parc existant et prestations de maintenance de l'ensemble des équipements
Délibération n° 2021/05/31-02
Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°9 de sols durs, faïences, existant et extension
Délibération n° 2021/05/31-03
Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°2 de gros œuvre
Délibération n° 2021/05/31-04
Modification n°2 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°6 de cloisons-doublages-faux plafonds
Délibération n° 2021/05/31-05
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle CY21 chemin du Pré Saint-Michel à Grimaud
Délibération n° 2021/05/31-06
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du domaine de Souvenance à Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/05/31-07
Convention de partenariat pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et aux services de maintenance des ouvrages en zones rurales de la Province de Nampula au Mozambique
Délibération n° 2021/05/31-08
Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Forêt" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer
Délibération n° 2021/05/31-09 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit du SIVOM du Littoral des Maures
Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 mai 2021
Délibération n° 2021/05/12-01 Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de La Mole
Délibération n° 2021/05/12-02 Attribution du marché n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques
Délibération n° 2021/05/12-03 Recrutement de sept agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au fonctionnement du centre de vaccination COVID-19
Délibération n° 2021/05/12-04 Bilan de la concertation publique organisée dans le cadre de la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Golfe de Saint-Tropez
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 avril 2021
Délibération n° 2021/04/07-01
OBJET : Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de Gendarmerie de Gassin - garantie d'emprunt apportée au bailleur social
Délibération n° 2021/04/07-02
OBJET : Détermination de la participation financière des usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski pour l'année scolaire 2021-2022 et remise exceptionnelle liée à la situation sanitaire
Délibération n° 2021/04/07-03
OBJET : Remboursement de la participation financière de certains usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski
Délibération n° 2021/04/07-04
OBJET : Attribution de la délégation de service public de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime (DSP 20025)
Délibération n° 2021/04/07-05
OBJET : Convention pour la fourniture d'eau en gros entre les deux périmètres des concessions de service public d'eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez
Délibération n° 2021/04/07-06
OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue de l'Héliport – ZA du Grand Pont à Grimaud
Délibération n° 2021/04/07-07
OBJET : Adhésion au Service Remplacement du CDG 83 pour la « Mission Intérim Territorial »
Délibération n° 2021/04/07-08
OBJET : Recrutement de cinq agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au fonctionnement du centre de vaccination COVID-19
Délibération n° 2021/04/07-09
OBJET : Schéma de mutualisation - Détermination des coûts unitaires de fonctionnement pour 2021
Délibération n° 2021/04/07-10
OBJET : Demande d'ouverture de l'enquête parcellaire conjointe à la Déclaration d'Utilité Publique et à la Mise En Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (DUP/MECPPLU) dans le cadre de la réalisation du programme d'aménagement de La Garde sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2021/04/07-11
OBJET : Attribution du marché n° AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour les lots n°2 (bâtiment) et n°4 (espaces verts et arrosage)
Délibération n° 2021/04/07-12
OBJET : Convention pour l'aménagement du carrefour giratoire sur la RD 25 donnant accès à la déchèterie de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/04/07-13
OBJET : Exonération de la cotisation 2020 pour la piste "BSR Moto" de Gassin au profit de l'association "Formateur moto du Golfe de Saint-Tropez"
Délibération n° 2021/04/07-14
OBJET : Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2021
Délibération n° 2021/04/07-15
OBJET : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2021
Délibération n° 2021/04/07-16
OBJET : Fixation du produit de la taxe 2021 pour l'exercice de la compétence "gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations" (GEMAPI)
Délibération n° 2021/04/07-17
OBJET : Budget principal - Vote du budget primitif 2021
Délibération n° 2021/04/07-18
OBJET : Budget principal 2021 : participation au budget annexe "office de tourisme communautaire"
Délibération n° 2021/04/07-19
OBJET : Rémunération de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » au titre de l'exercice 2021 pour les missions confiées par la Communauté de communes
Délibération n° 2021/04/07-20
OBJET : Budget principal - Modification n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil
Délibération n° 2021/04/07-21
OBJET : Budget principal - Modification n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/04/07-22
OBJET : Budget principal - Modification n°6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/04/07-23
OBJET : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n° 2021/04/07-24
OBJET : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/04/07-25
OBJET : Budget annexe Régie du service public de l'eau potable - Vote du budget primitif 2021
Délibération n° 2021/04/07-26
OBJET : Budget annexe Eau-DSP - Vote du budget primitif 2021
Délibération n° 2021/04/07-27
OBJET : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01
Délibération n° 2021/04/07-28
OBJET : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02
Délibération n° 2021/04/07-29
OBJET : Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2021
Délibération n° 2021/04/07-30
OBJET : Budget annexe Office du Tourisme Communautaire (OTC) - Vote du budget primitif 2021
Délibération n° 2021/04/07-31
OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Vote du budget primitif 2021
Délibération n° 2021/04/07-32
OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics 2021
Délibération n° 2021/04/07-33
OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2021/04/07-34
OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) – Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation de l'Écopôle et la construction d'une base de vie collecte
