Communication administrative

Voir le compte-rendu

Délibération n° 2020/03/03-01 Attribution du marché subséquent n°3 (MS20003) relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage (accord cadre n°AO18006)
Délibération n° 2020/03/03-02 Abrogation de la délibération n° 2020/01/27-03 du 27 janvier 2020 portant attribution du marché n° MA19064 de travaux de curage de la partie aval du Préconil

Consultez le compte-rendu

Délibération n° 2020/02/12-01 : Adoption du Contrat régional d’équilibre territorial nouvelle génération (CRET 2020-2022)
Délibération n° 2020/02/12-02 : Convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Avenant n° 2 : année 2020
Délibération n° 2020/02/12-03 : Convention pour la mise en oeuvre du guichet FTTH
Délibération n° 2020/02/12-04 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-05 : Convention de partenariat avec l’ITSAP et l’ADAPI pour la mise en oeuvre du programme d’expérimentation «Filature» de lutte contre les frelons asiatiques
Délibération n° 2020/02/12-06 : Budget principal 2020 - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/02/12-07 : Attribution d’une subvention à l’Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe
Délibération n° 2020/02/12-08 : Aide exceptionnelle à la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-09 : Aide exceptionnelle à la commune de Cogolin au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-10 : Aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries de novembre et décembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-11 : Aide exceptionnelle à la commune du Plan de la Tour au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries de décembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-12 : Rectification des attributions de compensation définitives 2019 et des attributions de compensation provisoires 2020 aux communes membres
Délibération n° 2020/02/12-13 : Budget principal 2020 - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la lutte contre l’érosion maritime
Délibération n° 2020/02/12-14 : GEMAPI Maritime : Transfert de deux opérations nouvelles à la Communauté de communes au 01/01/2020. Fixation libre des attributions de compensation des communes intéressées suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Délibération n° 2020/02/12-15 : Avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au profit de la Communauté de communes des biens, meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence « GEMAPI Maritime »
Délibération n° 2020/02/12-16 : Procès-verbal de mise à disposition de la commune de La Croix Valmer au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence «GEMAPI Maritime»
Délibération n° 2020/02/12-17 : Avenant n° 2 à la convention de maitrise d’ouvrage unique pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence Gemapi-maritime sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/02/12-18 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
Délibération n° 2020/02/12-19 : Demande de subvention au titre du FRAT (Fonds Régional d'Aménagement du Territoire) « solidarité inondations » : fonds d'aide exceptionnelle de la Région SUD aux collectivités touchées par les catastrophes naturelles et du Conseil départemental du Var au titre d'une dotation exceptionnelle de solidarité
Délibération n° 2020/02/12-20 : Demande de subvention au titre du CRET nouvelle génération (2020-2022), déplacement de l’ancienne plateforme de compostage et création d’un nouveau site
Délibération n° 2020/02/12-21 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le déplacement de l’ancienne plateforme de compostage et la création d’un nouveau site
Délibération n° 2020/02/12-22 : Convention de partenariat pour la mise en place de site de compostage autonome en établissement
Délibération n° 2020/02/12-23 : Convention de partenariat pour la mise en place de site de compostage partagé
Délibération n° 2020/02/12-24 : Demande de subventions d’investissement auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux confiés aux structures d’insertion
Délibération n° 2020/02/12-25 : Autorisation donnée au Président pour solliciter les subventions des actions du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-26 : Autorisation donnée au Président pour solliciter les subventions des actions de la seconde phase du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-27 : Bilan de la concertation publique du programme d’aménagement de La Garde, commune de Grimaud
Délibération n° 2020/02/12-28 : Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du Projet du programme d’aménagement (PRO) et de de restauration de la rivière La Garde sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/02/12-29 : Résiliation du marché n° AO16033 relatif à la maitrise d’oeuvre du programme de restauration de La Garde sur la commune de Grimaud pour motif d’intérêt général
Délibération n° 2020/02/12-30 : Modification n°1 du marché n°AO17024 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales
Délibération n° 2020/02/12-31 : Programme de travaux de confortement de la digue de la Gisclette à Cogolin, validation de l’Avant-Projet et autorisation donnée au Président pour le dépôt des dossiers réglementaires
Délibération n° 2020/02/12-32 : Deuxième arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-33 : Rapport annuel d’activité de la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez – Année 2018
Délibération n° 2020/02/12-34 : Demande de subventions pour le programme 2020 de travaux DFCI dans le cadre du programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Sud 2014-2020
Délibération n° 2020/02/12-35 : Demande de subvention pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI – Programme 2020 de travaux
Délibération n° 2020/02/12-36 : Programme de création d’interfaces habitat-forêt – Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Appel à projet 2020
Délibération n° 2020/02/12-37 : Budget principal 2020 - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°5 relative à la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire
Délibération n° 2020/02/12-38 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la régie de La Garde-Freinet
Délibération n° 2020/02/12-39 : Demande de permis de construire pour l’extension du réservoir d’eau potable Négresse à Cogolin
Délibération n° 2020/02/12-40 : Autorisation donnée au Président d’engager une procédure administrative pour l’instauration de servitudes de canalisations d’eau potable
Délibération n° 2020/02/12-41 : Principe du recours à une concession de service public pour l’exploitation du service public d’eau potable de Sainte-Maxime
Délibération n° 2020/02/12-42 : Choix du mode de gestion du service public d’assainissement non collectif de Sainte-Maxime
Délibération n° 2020/02/12-43 : Attribution d’une subvention à l’association Inter Aide
Délibération n° 2020/02/12-44 : Demande de subvention au titre du CRET, nouvelle génération (2020-2022) pour le financement du programme pluriannuel d’aménagement des chemins de randonnées communautaires
Délibération n° 2020/02/12-45 : Fixation des tarifs d’occupation de l’aire de grand passage
Délibération n° 2020/02/12-46 : Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)
Délibération n° 2020/02/12-47 : Attribution d’une subvention à l’association du Domaine du Rayol pour l’année 2020
Délibération n° 2020/02/12-48 : Attribution d’une subvention à l’association BGE Provence-Alpes Méditerranée Accès Conseil
Délibération n° 2020/02/12-49 : Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival
Délibération n° 2020/02/12-50 : Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour la SARL Blanc d’Azur pour la saison 2020
Délibération n° 2020/02/12-51 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Délibération n° 2020/02/12-52 : Modification du régime des astreintes du service Cours d’Eau
Délibération n° 2020/02/12-53 : Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de gendarmerie de Gassin - validation de la modification du nombre d’unités-logement

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du mercredi 12 février 2020

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du lundi 27 janvier 2020

Consultez la liste complète des marchés publics passés en 2019 par la Communauté de communes.

Consultez le compte-rendu

Délibération n° 2019/12/04-01 Budget principal 2019 - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-02 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) 2019 - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-03 Budget annexe «eau-DSP» 2019 - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-04 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-05 Budget principal - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-06 Modification du premier plan d’actions 2019-2026 de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) « maritime »
Délibération n° 2019/12/04-07 Participation financière 2020 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
Délibération n° 2019/12/04-08 Budget principal 2020 : participation au budget annexe « office de tourisme communautaire »
Délibération n° 2019/12/04-09 Rémunération de la Société Publique Locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» au titre de l’exercice 2020 pour les missions confiées par la Communauté de communes
Délibération n° 2019/12/04-10 Budget principal - Modification n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil
Délibération n° 2019/12/04-11 Budget principal - Modification n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2019/12/04-12 Budget principal – Modification n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l’extension de l’hôtel communautaire
Délibération n° 2019/12/04-13 Budget principal - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la lutte contre l’érosion maritime
Délibération n° 2019/12/04-14 Budget principal - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH)
Délibération n° 2019/12/04-15 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-16 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics
Délibération n° 2019/12/04-17 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au FPIC 2020
Délibération n° 2019/12/04-18 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2019/12/04-19 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation de l’Ecopôle et la construction d’une base de vie collecte
Délibération n° 2019/12/04-20 Budget annexe «eau-DSP» - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-21 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01
Délibération n° 2019/12/04-22 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n° 8 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01
Délibération n° 2019/12/04-23 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02
Délibération n° 2019/12/04-24 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-25 Budget annexe Zones d’activité Economique (ZAE) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-26 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire (OTC) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-27 Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-28 Fixation des montants des attributions de compensation définitives au titre de l’exercice 2019 et des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2020
Délibération n° 2019/12/04-29 Accord de confidentialité avec Droneperf LWConsulting dans le cadre d’une expérimentation de recherche en suspicion de présence de nids de frelons asiatiques
Délibération n° 2019/12/04-30 Modification du marché public n°AO17032 de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
Délibération n° 2019/12/04-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n° 2019/12/04-32 Règlement intérieur des déchèteries : modification du tarif pour les dépôts sauvages collectés par les communes membres de l’EPCI
Délibération n° 2019/12/04-33 Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence Gemapi-maritime sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2019/12/04-34 Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt «développement territorial des énergies renouvelables thermiques et de récupération» de l’ADEME pour le «fonds chaleur»
Délibération n° 2019/12/04-35 Réponse à l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation (PNA3)
Délibération n° 2019/12/04-36 Convention d’offre de concours pour l’extension du réseau d’eau potable chemin de Rascas à Grimaud
Délibération n° 2019/12/04-37 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l’année 2020
Délibération n° 2019/12/04-38 Attribution d’une subvention à l’Association Pour la Promotion de l’Institution Consulaire (APIC) - Tribunal de Commerce de Fréjus
Délibération n° 2019/12/04-39 Attribution d’une subvention à l’Amicale des Unités de la Compagnie de Gendarmerie de Gassin-St Tropez
Délibération n° 2019/12/04-40 Modification de la composition du jury pour la passation du marché de création d’une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l’obtention d’un compost normé et de bois énergie industriel 

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du mercredi 4 décembre 2019

Voir le compte-rendu

Délibération n° 2019/11/18-01 Attribution du marché n°AO19059 de service relatif à la prestation d’assurance « risques statutaires du personnel « pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/11/18-02 Attribution du marché n°AO19058 de travaux de débroussaillement manuel au titre du plan intercommunal de débroussaillement forestier

Consultez le compte-rendu et le Rapport d'Orientation Budgétaire

Délibération n° 2019/11/13-01 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2019

Délibération n° 2019/11/13-02 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020

Délibération n° 2019/11/13-03 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur de l’EPCI

Délibération n° 2019/11/13-04 Avenant n°1 à la convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Année 2019

Délibération n° 2019/11/13-05 Mise en place d’un Contrat de Transition Écologique (CTE)

Délibération n° 2019/11/13-06 Pollutions du littoral par des hydrocarbures – transaction définitive

Délibération n° 2019/11/13-07 Jury pour la passation du marché de création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime

Délibération n° 2019/11/13-08 Modification du tableau des effectifs