Communication administrative
Compte-rendu du Bureau communautaire du 5 juin 2019
Délibération n° 2019/06/05-01 : Attribution du marché n° AO19026 d’acquisition d’une chargeuse sur pneus neuve dédiée à l’exploitation d’une plateforme de compostage des déchets végétaux
Délibération n° 2019/06/05-02 : Attribution du marché n° AO19027 de transport et traitement des refus de la plateforme de compostage
Délibération n° 2019/06/05-03 : Attribution du lot n° 7 concernant les menuiseries intérieures du marché de travaux de restructuration et d’extension de l’hôtel communautaire «Le Grand Sud» à Cogolin
Délibération n° 2019/06/05-04 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs
Compte-rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2019
Délibération n° 2019/05/06-01 Convention constitutive de groupement de commandes relatif au règlement général pour la protection des données (RGPD)
Délibération n° 2019/05/06-02 Attribution du marché d’appel d’offres ouvert n° AO 19011 relatif aux prestations de réparation pour le parc de véhicules et matériel de la Communauté de communes (main d’œuvre et fournitures liées)
Délibération n° 2019/05/06-03 Convention d’animation du site Natura 2000 «Corniche Varoise» sur la période 2019-2022
Délibération n° 2019/05/06-04 Attribution du marché subséquent n° 2 (MS19009) relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage (accord cadre AO18006)
Délibération n° 2019/05/06-05 Attribution du marché n° AO19015 pour les travaux de Défense forestière contre l’incendie (DFCI)
Délibération n° 2019/05/06-06 Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Saint-Tropez dans le cadre de la compétence GEMAPI maritime
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 3 avril 2019
Délibération n° 2019/04/03-01 Budget principal - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-02 Budget principal - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-03 Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2018
Délibération n° 2019/04/03-04 Budget principal - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-05 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l’extension de l’hôtel communautaire
Délibération n° 2019/04/03-06 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime
Délibération n° 2019/04/03-07 Fixation du taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2019
Délibération n° 2019/04/03-08 Budget annexe DMA - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-09 Budget annexe DMA - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-10 Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2018
Délibération n° 2019/04/03-11 Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-12 Budget DMA - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2019/04/03-13 Budget annexe DMA - Participation au FPIC
Délibération n° 2019/04/03-14 Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
Délibération n° 2019/04/03-15 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2019
Délibération n° 2019/04/03-16 Révision des tarifs de vente et de livraison de compost sur le site de l’écopôle
Délibération n° 2019/04/03-17 Budget annexe ZAE - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-18 Budget annexe ZAE - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-19 Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-20 Budget annexe OTC - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-21 Budget annexe OTC - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-22 Budget annexe OTC - Affectation du résultat de l’exercice 2018
Délibération n° 2019/04/03-23 Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-24 Budget principal 2019 : Participation au budget annexe « office de tourisme communautaire »
Délibération n° 2019/04/03-25 Budget annexe «eau-DSP» - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-26 Budget annexe «eau-DSP» - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-27 Budget annexe «eau-DSP» - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Délibération n° 2019/04/03-28 Budget annexe «eau DSP» - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-29 Modification n° 6 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01
Délibération n° 2019/04/03-30 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-01
Délibération n° 2019/04/03-31 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-02
Délibération n° 2019/04/03-32 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-33 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-34 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Affectation du résultat
Délibération n° 2019/04/03-35 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-36 Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2018
Délibération n° 2019/04/03-37 Budget annexe SPANC - Compte administratif 2018
Délibération n° 2019/04/03-38 Budget annexe SPANC - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Délibération n° 2019/04/03-39 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2019
Délibération n° 2019/04/03-40 Avenant n°5 au contrat d’affermage de Sainte-Maxime
Délibération n° 2019/04/03-41 Indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’aménagement de La Garde
Délibération n° 2019/04/03-42 Démarches administratives d’autorisation au titre du Code de l’environnement, d’occupation temporaire de terrains privés et d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de la première phase du programme d’aménagement du Préconil
Délibération n° 2019/04/03-43 Seconde phase 2019-2020 du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2019/04/03-44 Attribution d’une subvention à l’Association des parents d’élèves du Conservatoire (APEC) pour l’année 2019
Délibération n° 2019/04/03-45 Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2019 pour les missions confiées par la Communauté de communes
Délibération n° 2019/04/03-46 Modification des statuts de la Communauté de communes : précisions sur la compétence facultative «Itinéraires de randonnées»
Délibération n° 2019/04/03-47 Adoption des tarifs des visites guidées pour le service tourisme
Délibération n° 2019/04/03-48 Adoption du tarif pour la vente de disques de stationnement
Délibération n° 2019/04/03-49 Participation financière 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
Délibération n° 2019/04/03-50 Adhésion à l’association Initiative Var
Délibération n° 2019/04/03-51 Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de prévention de chutes de blocs sur la commune du Rayol Canadel sur Mer
Délibération n° 2019/04/03-52 Modification des représentants de la Communauté de communes à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT.VAR)
Délibération n° 2019/04/03-53 Demande de subvention pour le développement de la production/consommation d’électricité photovoltaïque dans la zone d’activité économique de Saint-Maur à Cogolin
Délibération n° 2019/04/03-54 Bilan 2018 du schéma de mutualisation
Délibération n° 2019/04/03-55 Actualisation du guide de la mutualisation
Délibération n° 2019/04/03-56 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
> Consultez la Délibération n°2019/03/06-03 et le ROB 2019
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 6 mars 2019
Délibération n° 2019/03/06-01 Soutien à la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité
Délibération n° 2019/03/06-02 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2018
Délibération n° 2019/03/06-03 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2019
Délibération n° 2019/03/06-04 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Cavalaire au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-05 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Saint-Tropez au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-06 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Sainte-Maxime au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-07 Procès-verbal de mise à disposition de la Commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-08 Demande de subvention au titre du contrat régional d’équilibre territorial (CRET) pour le financement des travaux de lutte contre l’érosion de la plage du Rayol-Canadel-sur-Mer : préservation du trait de côte
Délibération n° 2019/03/06-09 Demande de subvention pour le fonctionnement du Conservatoire Rostropovitch/Landowski auprès du Conseil départemental du Var pour l’année 2019
Délibération n° 2019/03/06-10 Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2019
Délibération n° 2019/03/06-11 Avance sur la rémunération 2019 à la Société Publique Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez Tourisme
Délibération n° 2019/03/06-12 Modification du représentant de la commune de La Mole au sein du conseil d’exploitation de la régie «office de tourisme communautaire»
Délibération n° 2019/03/06-13 Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2019
Délibération n° 2019/03/06-14 Avance sur la participation 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
Délibération n° 2019/03/06-15 Adhésion à la société publique locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 »
Délibération n° 2019/03/06-16 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'aménagement des voiries et trottoirs dans la Zone d'Activité Économique Saint-Exupéry à la Mole
Délibération n° 2019/03/06-17 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
Délibération n° 2019/03/06-18 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de l’hôtel Lily of the Valley sur la commune de La Croix-Valmer
Délibération n° 2019/03/06-19 Demande de subvention au tire de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le plan d’actions d’amélioration du rendement des réseaux d’eau de La Garde-Freinet
Délibération n° 2019/03/06-20 Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public d’assainissement sur la commune du Plan de la Tour (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
Délibération n° 2019/03/06-21 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public d’assainissement sur la commune de Saint-Tropez (Service Public Assainissement Non Collectif)
Délibération n° 2019/03/06-22 Programme 2019 de création d’interfaces habitat-forêt – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Délibération n° 2019/03/06-23 Demande de subventions pour le programme 2019 de travaux DFCI dans le cadre du développement rural régional (PDRR) de la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
Délibération n° 2019/03/06-24 Modification d’un représentant de la Communauté de communes au sein du conseil d’exploitation de la régie «déchets ménagers et assimilés»
Délibération n° 2019/03/06-25 Autorisation au Président de déposer une demande d’autorisation de défrichement
Délibération n° 2019/03/06-26 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation des ateliers techniques
Délibération n° 2019/03/06-27 Création d’emplois saisonniers
Délibération n° 2019/03/06-28 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2019/03/06-29 Demande de subvention pour la mise en œuvre du projet alimentaire du golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2019/03/06-30 Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Golfe de Saint-Tropez
