Communication administrative

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire.

• Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la Communauté.
• Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
• Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le Département.

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Délibérations n°:

1- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire

2- Avenant n°1 au contrat régional d’équilibre territorial Région PACA/Territoire Cœur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez
3- Notification des attributions de compensation provisoires 2018 aux communes
4- Institution de la taxe pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
5- Fixation du produit de la taxe 2018 pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
6- Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2017
7- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communications électroniques» - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Grimaud
8- Modification de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Ramatuelle
9- Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH)
10- Participation au financement d’une photo aérienne du Var à haute résolution
11- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
12- Fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées
13- Modification de la composition de la commission «finances» pour la commune de Ramatuelle
14- Attribution du marché n° AO 17040 d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez
15- Modification n°1 du marché n° MA17006 de groupement de commandes pour l’accompagnement vers la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics
16- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour un plan de communication sur les alternatives aux produits phytosanitaires
17- Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2018
18- Déclaration d’intérêt général (DIG) et demande d’autorisation loi sur l’eau pour le projet de curage de la partie aval du Préconil à Sainte-Maxime
19- Demande de subvention au titre de la DETR pour la définition des travaux d’extension et de restructuration de l’Écopole et de création d’une plate-forme de stockage des camions de collecte
20- Modification de la composition de la commission «musique et danse» pour la commune de Ramatuelle
21- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer
22- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Ramatuelle
23- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Gassin
24- Participation financière 2018 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
25- Versement d’une avance au budget annexe «office de tourisme communautaire»
26- Dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
27- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2018
28- Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2018 pour les missions confiées par la Communauté de communes
29- Création d’une commission «tourisme» et désignation de ses membres
30- Création d’une commission «économie» et désignation de ses membres
31- Services de l’eau potable - Demande de participations financières - recensement 2018
32- Demande de subventions pour l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la commune de La Garde Freinet
33- Modification n°1 du marché n° MA16042 de mise en œuvre de la procédure et la constitution de dossiers de servitude DFCI-Programme Feader
34- Demande de subventions pour le programme 2018 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
35- Demande de subventions au titre du programme 2017 d’aide aux études préalables à l’exécution des travaux de défense des forêts contre les incendies, pour l’établissement et l’enregistrement aux hypothèques de trois servitudes DFCI
36- Institution de la servitude de passage et d’aménagement DFCI pour la piste «Les Vernades», commune de Grimaud
37- Programme 2018 de création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2018
38- Régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique
39- Modification du tableau des effectifs
40- Convention de mise à disposition du service d’intervention en milieu scolaire du conservatoire de musique et de danse auprès des communes de Cogolin, Ramatuelle, Gassin, Sainte-Maxime, Grimaud, Saint-Tropez et La Garde Freinet
41- Transfert du personnel musique de la commune de Cavalaire
42- Répartition des services «ressources» sur les budgets annexes
43- Convention de mise à disposition du service «espaces maritimes» auprès de la commune de La Mole

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Pour consulter la liste complète des marchés publics passés en 2017 par la Communauté de communes, c'est par ici

Convention annuelle d'attribution d'une aide du Fonds européen agricole pour le développement rural dans le cadre du dispositif d'aide "TO 8.3.1 Défense des forêts contres les incendies" (signée le 20 décembre 2017)

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Délibérations n°:
1- Accord de principe concernant le projet de construction de la future gendarmerie

2- Fixation des attributions de compensation définitives des communes membres pour l’exercice 2017
3- Zones d’activité économique de Cogolin : remboursement de frais d’électricité à la commune de Cogolin - exercice 2017
4- Conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE Saint-Maur (Cogolin) à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
5- ZAE Saint-Exupéry (La Mole) : remboursement de frais d’électricité à la commune de La Mole - exercice 2017
6- Travail le dimanche : demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour les communes de Cogolin et Gassin
7- Transfert de l’office de tourisme de Cogolin - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
8- Détermination du mode de gestion du budget annexe «office de tourisme communautaire» : création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière et adoption des statuts
9- Création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière / Désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur de la régie
10- Création d’un budget annexe «office de tourisme communautaire» à compter du 1er janvier 2018
11- Demande de financement pour les postes de chargé de mission et de techniciens rivière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
12- Décision modificative n° 2 au budget principal 2017
13- Décision modificative n° 2 au budget annexe DMA 2017
14- Décision modificative n° 2 au budget annexe SPANC
15- Budget principal : subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
16- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
17- Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe «régie du service public de l’eau potable» dotée de la seule autonomie financière
18- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d'investissement avant l'adoption des budgets annexes des services de l'eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : budget propre de la régie de l'eau potable et budget annexe des services de l'eau potable gérés par la délégation de service public
19- Autorisation à candidater aux appels à manifestation d’intérêt, appels à propositions et appels à projets du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020
20- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec Le Plan de la Tour - SIG
21- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Etablissement de réseaux et services locaux de communication électrique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
22- Arrêt de la convention de mise à disposition par la ville de Ramatuelle du service de collecte des déchets ménagers au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23- Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
24- Convention d’occupation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
25- Contrat de prestation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
26- Contrat CAP 2022 avec CITEO Emballages pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
27- Contrat CAP 2022 avec CITEO Papiers pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
28- Attribution du marché MN 17028 d’étude de conteneurisation et/ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de précollecte des déchets non dangereux
29- Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
30- Convention constitutive d’un groupement de commandes de prestations de travaux de débroussaillement manuel
31- Études pour la définition des travaux d’urgence et de restauration des terrains privés du site des 3 caps : demande de subventions
32- Travaux de la régie forestière : fixation du coût horaire
33- Actualisation de la délibération sur les ratios d’avancement de grade
34- Extension de l’application du RIFSEEP «régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel» aux cadres d’emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques
35- Modification des modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service
36- Compétence «tourisme» / Transfert de l’office de tourisme de Cogolin et modification du tableau des effectifs
37- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel de La Garde Freinet et modification du tableau des effectifs
38- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel du SIDECM et modification du tableau des effectifs
39- Mise en place d’une astreinte au sein du pôle eau pour la surveillance du barrage de la Verne et l’exploitation de la régie eau de La Garde Freinet
40- Compétence «enseignement de la musique et de la danse» / Transfert du personnel du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski
41- Modification du tableau des effectifs

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Les statuts de la Communauté de communes viennent d'être modifiés, afin d'intégrer notamment les nouvelles compétences facultatives "eau" et "enseignement de la musique et de la danse", ainsi que la GEMAPI en compétence obligatoire.

Arrêté préfectoral et statuts modifiés en date du 13 décembre 2017

Prochain Conseil communautaire : le 13 décembre 2017 à 14h30, Salle Espelidou, 111 route des Moulins de Paillas à Gassin

Téléchargez l'ordre du jour

Délibérations n°:
1- Avenant n°1 au marché MA 16026 relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion financière et ressources humaines
2- Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
3- Attribution du marché n° AO 17032 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
4- Acquisition d'une parcelle sur la commune de Ramatuelle en vue de la construction d'une nouvelle déchèterie
5- Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales
6- Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
7- Demande de subventions pour le financement du partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
8- Programme d'aménagement de la rivière "La Garde" sur la commune de Grimaud
9- Création du budget annexe "Zones d'activité économique (ZAE)" au 1er janvier 2018
10- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière
11- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière Désignation des membres du conseil d'exploitation et du directeur de la régie
12- Création du budget annexe "régie du service public de l'eau potable" et du budget annexe "eau-DSP"
13- Création d'interfaces habitat-forêt : demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2018
14- Définition du périmètre du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer du SCoT du Golfe de Saint-Tropez
15- Convention avec la commune de La Garde Freinet pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de la commune
16- Acquisition d'une propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole Réponse à l'appel à candidature de la SAFER

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Délibérations n°:

01- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l’exercice 2013

02- Transfert de la compétence «eau» : procédure de représentation-substitution entre la Communauté de communes et la commune de La Garde Freinet au sein du SIAE des Sources d’Entraigues

03- Avis sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var 2018-2023
04- Rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2016
05- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2016
06- Rapport annuel d’activité du Sittomat - Année 2016
07- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de l’Argens - Année 2016
08- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - Année 2016
09- Rapport annuel d’activité de la Société publique locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2016
10- Rapport annuel d’activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2016
11- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2016
12- Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
13- Rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées
14- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2018
15- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel communautaire
16- Création d’une «Commission Musique et Danse» et désignation de ses membres
17- Avenant n° 3 tripartite de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réalisation d’un diagnostic du littoral de Sainte-Maxime puis aux études et à la production d’un projet d’aménagement du littoral
18- Désignation de nouveaux représentants aux instances de l’Audat.Var
19- Convention de participation financière du programme «MED83» avec le SMO PACA THD
20- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communication électronique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Sainte-Maxime
21- Conventions de partenariat avec l’Association des communes forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
22- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez / Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour le bureau d'information touristique de La Mole
23- Transfert de la Maison de l’Entreprise de Sainte-Maxime - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
24- Transfert du personnel de la Maison de l’Entreprise à la Communauté de communes
25- Modification du tableau des effectifs
26- Approbation du guide de la mutualisation
27- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Régie CTM-Équipe interventions bâtiment
28- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Arts et patrimoine
29- Convention de mise à disposition de service d’utilité commune avec la commune de Grimaud - Arts et patrimoine

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