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Communauté de communes Info n°17 - OCTOBRE 2017
Au sommaire :
< "Dossier spécial"... Risques majeurs
< L'Édito du Président
< PCS, DICRIM, quesaco ?
< Incendies de l'été : la Communauté de communes prend l'avenir du territoire en main !
< Equipements DFCI : concrètement, ça donne quoi ?
Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 septembre 2017
Délibérations n°:
01- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l’exercice 2013
02- Transfert de la compétence «eau» : procédure de représentation-substitution entre la Communauté de communes et la commune de La Garde Freinet au sein du SIAE des Sources d’Entraigues
03- Avis sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var 2018-2023
04- Rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2016
05- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2016
06- Rapport annuel d’activité du Sittomat - Année 2016
07- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de l’Argens - Année 2016
08- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - Année 2016
09- Rapport annuel d’activité de la Société publique locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2016
10- Rapport annuel d’activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2016
11- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2016
12- Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
13- Rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées
14- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2018
15- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel communautaire
16- Création d’une «Commission Musique et Danse» et désignation de ses membres
17- Avenant n° 3 tripartite de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réalisation d’un diagnostic du littoral de Sainte-Maxime puis aux études et à la production d’un projet d’aménagement du littoral
18- Désignation de nouveaux représentants aux instances de l’Audat.Var
19- Convention de participation financière du programme «MED83» avec le SMO PACA THD
20- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communication électronique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Sainte-Maxime
21- Conventions de partenariat avec l’Association des communes forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
22- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez / Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour le bureau d'information touristique de La Mole
23- Transfert de la Maison de l’Entreprise de Sainte-Maxime - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
24- Transfert du personnel de la Maison de l’Entreprise à la Communauté de communes
25- Modification du tableau des effectifs
26- Approbation du guide de la mutualisation
27- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Régie CTM-Équipe interventions bâtiment
28- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Arts et patrimoine
29- Convention de mise à disposition de service d’utilité commune avec la commune de Grimaud - Arts et patrimoine
Déchets : rapport annuel 2016
Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapport d'activité 2016
Notre institution
- QUI SOMMES-NOUS ?
- DES ÉLUS, DES VISAGES
- DES JOURS QUI COMPTENT
- DES HOMMES ET DES FEMMES À VOTRE SERVICE...
- ... ET LES MOYENS FINANCIERS DONT ILS DISPOSENT
Notre action
- DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
- FORÊT
- COURS D’EAU
- LITTORAL
- CADRE DE VIE
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- COMMUNICATION ET NUMÉRIQUE
- ASSAINISSEMENT
Communauté de communes info n°16 - juillet-août-septembre...
Au sommaire :
< "Dossier spécial" ... Été 2017 : Les vacances ont été studieuses pour l'interco !
< L'Édito du Président
< L'Observatoire marin plonge vers de nouvelles aventures...
< Le Schéma de cohérence territoriale s'invite sur vos trottoirs
< Le Pôle Déchets prend le soleil !
< Juin-juillet-août : 3 mois menés tambour battant
Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 juillet 2017
Délibérations n°:
1- Transfert de la compétence "eau potable" au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2- Transfert du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
3Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2017 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
4- Budget principal - Décision modificative n° 1
5- Budget annexe DMA - Décision modificative n° 1
6- Budget annexe SPANC - Décision modificative n° 1
7- Budget principal - Subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
8- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la mise en place d'une maison de services aux publics
9- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour l'office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
10- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la réhabilitation du réseau de déchèteries intercommunales-ressourcerie
11- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la modernisation de l'écopôle
12- Demande de subvention auprès de l'ADEME pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
13- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
14- Attribution du marché n° AO 17023 relatif à l'émission et la livraison de titres restaurant
15- Déclaration d'intérêt général du plan de gestion des cours d'eau du bassin versant du Belieu et du Bourrian pour la période 2017-2022
16- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune du Plan de la Tour auprès de la Communauté de communes
17- Avenant n° 2 au marché n° MA 15015 relatif à l'étude et l'assistance pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat
18- Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
19- Contrat régional d'équilibre territorial 2017-2019 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez - Délégation de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la commune de Sainte-Maxime
20- Modification du tableau des effectifs
21- Modification de la composition de la commission "forêt" pour la commune de Gassin
22- Demande d’avis pour dérogation à la règle du repos dominical de la SA DCNS sur la commune de Gassin
Communauté de communes info n°15 - juin 2017
Au sommaire :
< "Dossier spécial" Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) : Surtout, ne pas baisser la garde !
< L'Édito du Président et le mot du Vice-président en charge de la Forêt
< Les hectares de Forêt par commune, retour sur le feu de Ramatuelle, visite des chantiers DFCI du 30 juin 2017
< "Le saviez-vous"?
