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Le Rapport de développement durable est un document de travail pour les élus communautaires et les agents de la collectivité, qui met en lumière le fonctionnement de la Communauté de communes, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes appliqués de nature à améliorer sa situation en matière de développement durable.

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Délibérations n°:

01 : Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l'année 2016
02 :Vote du débat d'orientation budgétaire 2017 
03 : Modification de la composition de la commission "finances" pour la commune de La Croix Valmer
04 : Adoption du règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
05 : Notification des attributions de compensation provisoires 2017 aux communes
06 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
07 : Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
08 : Modification de la déclaration d'intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l'environnement (actions en faveur des espaces maritimes)
09 : Remboursement de frais de téléphone au Sivu du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
10 : Adhésion au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 
11 : Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - année 2015
12 : Loi NOTRe - Transfert d'un agent de la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la compétence économique - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal 
13 : Loi NOTRe - Transfert de l'office de tourisme de La Garde Freinet - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal modifié
14 : Adhésion de la Communauté de communes à la Fédération régionale des offices de tourisme (FROTSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur
15 : Adhésion de la Communauté de communes au réseau APIDAE PACA
16 : Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l'exercice 2017 pour les missions confiées par la Communauté de communes
17 : Modification de la composition de la commission "eau et assainissement"
18 : Participation financière 2017 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
19 : Convention avec le Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) pour la préparation du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "eaux pluviales urbaines" à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
20 : Révision des tarifs de traitement des déchets apportés au quai de transit de La Mole par les particuliers et entreprises
21 : Convention d'occupation du domaine public de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avec l'association Maures Bois Énergie
22 : Convention de mise à disposition d'un terrain pour la plateforme de compostage 
23 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
24 : Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
25 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Nicollin
26 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Pizzorno
27 : Autorisation de principe de recrutement dérogatoire d'agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité
28 : Convention de mise à disposition des services "observatoire marin" et "information géographique" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer

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Au sommaire :

< "Rencontre avec ..." Bernard JOBERT, Vice-président en charge de la politique du logement, du cadre de vie et de la Mission Locale

< La Mission Locale en 2015, c'est ... tous les chiffres-clés

< La synthèse du diagnostic du Programme Local de l'Habitat (PLH) : le développement démographique par commune, la répartition des résidences secondaires, etc.

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Un dépliant "mode d'emploi" pour tout savoir sur ce service réservé aux particuliers :

1- Je vérifie la nature des encombrants

2- Je trie mes encombrants

3- Je prends rendez-vous

4- Je sors mes encombrants

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Au sommaire :

< "Rencontre avec ..." Anne-Marie WANIART, Vice-présidente en charge des Transports et Déplacements

< Transport scolaire: tout roule ! Le Département est le partenaire incontournable de la ComCom sur la compétence Transports / les chiffres par commune

< Réseau des voies vertes et aménagements routiers sur le territoire

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Délibérations n°:
01 : Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
02 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à la loi NOTRe
03 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de La Garde-Freinet - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
04 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme du Plan de la Tour - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
05 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de Rayol-Canadel-sur-Mer - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
06 : Création d’un office de tourisme communautaire pour la gestion des bureaux d’Information touristique à compter du 1er janvier 2017
07 : Loi NOTRe - Transfert des zones d’activité économique (ZAE) de la commune de Cogolin - Autorisation donnée au Président de signer les procès verbaux
08 : Loi NOTRe - Transfert de la zone d’activité (ZAE) de la commune de La Mole - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
09 : Travail le dimanche - demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour la commune de Gassin
10 : Rapport d’activité 2015 du syndicat mixte de la Garonnette
11 : Avenant n° 2 à la convention-cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
12 : Avenant n° 2 au marché n° AO 15008 «Étude hydraulique et définition d’un programme d’interventions pour la réduction des risques d’inondation du fleuve Préconil et ses affluents»
13 : Modification de l’AP/CP n° 1 relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
14 : Modification de l’AP/CP n° 2 relative au contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
15 : Demande de subventions pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire
16 : Candidature à l'appel à projets "plans de paysage 2017" lancé par l'Etat (MEDDE)
17 : Candidature à l’appel à projets « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : demande d’aide financière à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
18 : Travaux DFCI : Bassin versant de la Verne : Convention de mutualisation entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures
19 : Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise en place d’un plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
20 : Attribution du marché n° A0 16048 relatif à la prestation d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
21 : Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’hôtel communautaire - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime
22 : Avenant n° 1 au marché n° AO 13014 - lot 2 : Collecte en porte à porte et transport des encombrants ménagers sur cinq communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23 : Avenant n° 1 au marché n° MN 1103001 de collecte et transports des résidus urbains
24 : Contrat de prestation de la plateforme bois énergie entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l’association Maures Bois Énergie
25 : Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer
26 : Convention de mise à disposition du service «forêt» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de La Mole
27 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Ramatuelle
28 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
29 : Convention 2017-2019 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion du Var
30 : Modification du tableau des effectifs
31 : Compétence développement économique : Maintien dans le domaine public du site DCNS sis sur le territoire de la ville de Gassin
32 : Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) - Participation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à un projet partagé avec la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
33 : Convention de collaboration pour la valorisation énergétique des ceps de vigne avec UNIPER France Power
34 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

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Au sommaire :

< "Rencontre avec ..." Jean-Pierre TUVERI, Vice-président en charge des Finances
< Les chiffres-clé du Rapport d'Activité 2015
< Communiqué : quand le budget se serre la ceinture ...

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Délibérations n°:
01-Convenion 1er marathon international du Golfe
02-Compétence aménagement numérique du territoire
03-Développement Economique - Zones d'activité non transférées
04-Création Commission eau et assainissement
05-Retrait de l'association Maures Bois Energie
06-Budget principal - Souscription d'un emprunt
07-Budget principal - Ouverture d'une ligne de trésorerie
08-Budget principal - Décision modificative 1
09-Budget annexe - Décision modificative DMA 1
10-Vote subvention exceptionnelle budget annexe SPANC
11-Ouverture crédits investissement au titre année 2017
12-Facturation Redevance spéciale - Annulation titres émis sur 2016
13-Modalités d'exercice du temps partiel
14-Avenant 1 - Convention mise à disposition Cavalaire
15-Demande financement ripisylve La Bouillabaisse
16-Convention constitutive groupement cde schémas gestion eaux pluviales
17-Convention de mise à disposition La Garde Freinet
18-Lancement plan climat air énergie territorial
19-Modification du règlement intérieur des déchèteries
 

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Approuvé par délibération du Conseil communautaire n° 2016/11/02-19 du 02 novembre 2016

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