kiosque

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Délibération n° 2021/04/07-01

OBJET : Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de Gendarmerie de Gassin - garantie d'emprunt apportée au bailleur social

Délibération n° 2021/04/07-02

OBJET : Détermination de la participation financière des usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski pour l'année scolaire 2021-2022 et remise exceptionnelle liée à la situation sanitaire

Délibération n° 2021/04/07-03

OBJET : Remboursement de la participation financière de certains usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski

Délibération n° 2021/04/07-04

OBJET : Attribution de la délégation de service public de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime (DSP 20025)

Délibération n° 2021/04/07-05

OBJET : Convention pour la fourniture d'eau en gros entre les deux périmètres des concessions de service public d'eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

Délibération n° 2021/04/07-06

OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue de l'Héliport – ZA du Grand Pont à Grimaud

Délibération n° 2021/04/07-07

OBJET : Adhésion au Service Remplacement du CDG 83 pour la « Mission Intérim Territorial »

Délibération n° 2021/04/07-08

OBJET : Recrutement de cinq agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au fonctionnement du centre de vaccination COVID-19

Délibération n° 2021/04/07-09

OBJET : Schéma de mutualisation - Détermination des coûts unitaires de fonctionnement pour 2021

Délibération n° 2021/04/07-10

OBJET : Demande d'ouverture de l'enquête parcellaire conjointe à la Déclaration d'Utilité Publique et à la Mise En Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (DUP/MECPPLU) dans le cadre de la réalisation du programme d'aménagement de La Garde sur la commune de Grimaud

Délibération n° 2021/04/07-11

OBJET : Attribution du marché n° AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour les lots n°2 (bâtiment) et n°4 (espaces verts et arrosage)

Délibération n° 2021/04/07-12

OBJET : Convention pour l'aménagement du carrefour giratoire sur la RD 25 donnant accès à la déchèterie de Sainte-Maxime

Délibération n° 2021/04/07-13

OBJET : Exonération de la cotisation 2020 pour la piste "BSR Moto" de Gassin au profit de l'association "Formateur moto du Golfe de Saint-Tropez"

Délibération n° 2021/04/07-14

OBJET : Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2021

Délibération n° 2021/04/07-15

OBJET : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2021

Délibération n° 2021/04/07-16

OBJET : Fixation du produit de la taxe 2021 pour l'exercice de la compétence "gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations" (GEMAPI)

Délibération n° 2021/04/07-17

OBJET : Budget principal - Vote du budget primitif 2021

Délibération n° 2021/04/07-18

OBJET : Budget principal 2021 : participation au budget annexe "office de tourisme communautaire"

Délibération n° 2021/04/07-19

OBJET : Rémunération de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » au titre de l'exercice 2021 pour les missions confiées par la Communauté de communes

Délibération n° 2021/04/07-20

OBJET : Budget principal - Modification n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil

Délibération n° 2021/04/07-21

OBJET : Budget principal - Modification n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2021/04/07-22

OBJET : Budget principal - Modification n°6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2021/04/07-23

OBJET : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l'érosion maritime

Délibération n° 2021/04/07-24

OBJET : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire

Délibération n° 2021/04/07-25

OBJET : Budget annexe Régie du service public de l'eau potable - Vote du budget primitif 2021

Délibération n° 2021/04/07-26

OBJET : Budget annexe Eau-DSP - Vote du budget primitif 2021

Délibération n° 2021/04/07-27

OBJET : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01

Délibération n° 2021/04/07-28

OBJET : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02

Délibération n° 2021/04/07-29

OBJET : Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2021

Délibération n° 2021/04/07-30

OBJET : Budget annexe Office du Tourisme Communautaire (OTC) - Vote du budget primitif 2021

Délibération n° 2021/04/07-31

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Vote du budget primitif 2021

Délibération n° 2021/04/07-32

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics 2021

Délibération n° 2021/04/07-33

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries

Délibération n° 2021/04/07-34

OBJET : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) – Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation de l'Écopôle et la construction d'une base de vie collecte

Consultez l'ordre du jour du Bureau Communautaire du 19 avril 2021

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Délibération n° 2021/03/31-01

Convention d'adhésion au programme Petites villes de demain

Délibération n° 2021/03/31-02

Participation au financement du poste de chef de projet Petites villes de demain créé par la Commune de Cogolin

Délibération n° 2021/03/31-03

Modification d'un représentant de la commune de Cavalaire-sur-Mer à la commission "eau et assainissement"

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du 7 avril 2021

Le Conseil communutaire se tiendra dans la salle Martine-Canapa de l'Hôtel Communautaire le mercredi 7 avril 2021 à 16h00.

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du 31 mars 2021

Le Conseil communutaire se tiendra dans la salle Martine-Canapa de l'Hôtel Communautaire le mercredi 31 mars à 16h00.

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).

Consultez l'ordre du jour du Bureau Communautaire du 24 mars 2021

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Délibération n° 2021/02/24-01 Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2021
Délibération n° 2021/02/24-02 Modification statutaire : Prise de la compétence "études et prévention destinées à concourir à la politique de lutte contre les nuisances sonores générées par les aéronefs"
Délibération n° 2021/02/24-03 Modification des membres des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-04 Convention cadre avec l'Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)
Délibération n° 2021/02/24-05 Adoption de la Charte régionale de l'eau
Délibération n° 2021/02/24-06 Protocole de fin de contrat de délégation du service public de l'eau potable n°T2330, commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/02/24-07 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'impasse Merez et de l'Avenue Vega – ZA du Grand Pont à Grimaud
Délibération n° 2021/02/24-08 Modification de la délibération n° 2020/06/17-15 du 17 juin 2020 relative à l'autorisation donnée au Président d'engager une procédure administrative pour l'instauration de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n° 2021/02/24-09 Demande de dérogation à la règle du repos dominical de la Sarl Blanc d'Azur pour l'année 2021
Délibération n° 2021/02/24-10 Modification statutaire : Prise de la compétence "organisation de la mobilité"
Délibération n° 2021/02/24-11 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/02/24-12 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Délibération n° 2021/02/24-13 Convention pour délégation de maîtrise d'ouvrage de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) de trois équipements DFCI situés sur le périmètre administratif voisin – Territoire Communauté de communes Cœur du Var
Délibération n° 2021/02/24-14 Convention cadre de partenariat triennale 2020 - 2022 - Observatoire départemental de l'habitat du Var (ODH Var)
Délibération n° 2021/02/24-15 Convention cadre pluriannuelle de financement et de remboursement des subventions publiques de la délégation de service public Var Très Haut Débit de 2020 à 2043
Délibération n° 2021/02/24-16 Ouverture d'une concertation publique dans le cadre de la modification du ScoT du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-17 Modification d'un représentant suppléant à l'assemblée générale de l'Audat.Var
Délibération n° 2021/02/24-18 Autorisation donnée au Président de procéder à une demande d'autorisation conformément à l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics sur la totalité des actions à réaliser dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Délibération n° 2021/02/24-19 Attribution du marché subséquent n°4 (MS 21001) relatif à la mise en place et dépose d'un dispositif d'ancrage écologique
Délibération n° 2021/02/24-20 Modification n°1 du lot n°1 de terrassement, GC, VRD du marché alloti n° AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/02/24-21 Aide à la prestation de broyage des végétaux à destination des particuliers
Délibération n° 2021/02/24-22 Aide à l'achat de broyeurs à végétaux à destination des particuliers
Délibération n° 2021/02/24-23 Mise à disposition de broyeurs à végétaux aux particuliers par l'intermédiaire des communes membres de la Communauté de communes
Délibération n° 2021/02/24-24 Création d'un fonds de concours pour la mise à disposition de broyeurs à végétaux pour les communes membres de la Communauté de communes
Délibération n° 2021/02/24-25 Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation de défrichement
Délibération n° 2021/02/24-26 Révision des tarifs de traitement des déchets déposés au quai de transit de la Mole
Délibération n° 2021/02/24-27 Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/02/24-28 Répartition des services ressources sur les budgets annexes
Délibération n° 2021/02/24-29 Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2021

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Délibération n° 2021/02/15-01
OBJET : Modification du marché public n° AO16052 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin

Délibération n° 2021/02/15-02
OBJET : Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°16 de CVC plomberie

Délibération n° 2021/02/15-03
OBJET : Modification n° 2 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°7 de menuiseries intérieures

Délibération n° 2021/02/15-04
OBJET : Attribution d'une subvention à l'Ecole des jeunes sapeurs-pompiers du Golfe pour l'année 2021

Délibération n° 2021/02/15-05
OBJET : Demande de subvention et lancement d'une étude de faisabilité : « Réseau de chaleur gendarmerie »

Délibération n° 2021/02/15-06
OBJET : Attribution d'une subvention à l'association du Domaine du Rayol pour l'année 2021

Délibération n° 2021/02/15-07
OBJET : Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental du Var pour le conservatoire de musique et de danse pour l'année 2021

Délibération n° 2021/02/15-08
OBJET : Modification n°1 du marché public n° MA18036 pour les travaux de réhabilitation des réservoirs de la Croix, Gigaro, Thalassa

Délibération n° 2021/02/15-09
OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle CT 192 – Les Hauts de la Paressanne à Grimaud

Délibération n° 2021/02/15-10
OBJET : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la Rue d'Antares – ZA du Grand Pont à Grimaud

Délibération n° 2021/02/15-11
OBJET : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la commune de La Garde Freinet pour le renouvellement du réseau d'eau potable de la Place Baou, Rue de Causset à La Garde-Freinet

Délibération n° 2021/02/15-12
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Cavalaire sur Mer pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-13
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Cogolin pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-14
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Gassin pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-15
OBJET : Convention de prestation de service entre la communauté de communes et la ville de Grimaud pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-16
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de La Croix Valmer pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-17
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de La Garde Freinet pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-18
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de La Mole pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-19
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Ramatuelle pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-20
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville du Rayol Canadel sur Mer pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-21
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Saint-Tropez pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-22
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville de Sainte-Maxime pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-23
OBJET : Convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la ville du Plan de la Tour pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

Délibération n° 2021/02/15-24
OBJET : Demande de subventions pour le programme 2021 de travaux de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans le cadre du développement rural régional (PDRR) de la Région Sud Provence Alpes-Côte d'Azur

Délibération n° 2021/02/15-25
OBJET : Demande de subventions pour l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI ) – Programme de travaux 2021

Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du 24 février 2021

Le Conseil communutaire se tiendra dans la salle Martine-Canapa de l'Hôtel Communautaire le mercredi 24 février à 16h00.

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).