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Compte-rendu Bureau communautaire du 27 juin 2022
Délibération n° 2022/06/27-01 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle AI 58 et AI 100 Quartier de la Castellane à Grimaud
Délibération n° 2022/06/27-02 : Convention de partenariat Inter Aide pour le projet « Amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et aux services de maintenance des ouvrages en zones rurales de la Province de Nampula au Mozambique »
Délibération n° 2022/06/27-03 : Convention relative à une offre de concours pour la réalisation de travaux d'extension du réseau public de distribution d'eau potable chemin des Crêtes au Plan de la Tour
Délibération n° 2022/06/27-04 : Modification n°1 du marché n° MA 21031 de réseau d'adduction d'eau potable de l'usine de Basse Suane - Phase 3 : Tronçon Camp Ferrat - Plan de la Tour
Délibération n° 2022/06/27-05 : Attribution du marché n° AO 22006 de mise en sécurité des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, lots 1 et 3
Délibération n° 2022/06/27-06 : Convention avec le Conseil départemental du Var relative au maintien en conditions opérationnelles d'ouvrages de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI) par l'aide technique en régie – Programme 2022
Compte-rendu du Conseil communautaire du 22 juin 2022
Délibération n° 2022/06/22-01 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2022/06/22-02 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de La Mole
Délibération n° 2022/06/22-03 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Cogolin
Délibération n° 2022/06/22-04 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de Cogolin dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021
Délibération n° 2022/06/22-05 : Convention de prestations intégrées entre la Communauté de communes et la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » relative à la promotion de la destination Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/06/22-06 : Plan de soutien à l'économie touristique pour l'année 2022 – rémunération supplémentaire à la participation financière de la Communauté de communes à la SPL "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
Délibération n° 2022/06/22-07 : Création d'un fonds de concours entre les communes du Golfe de Saint-Tropez et la Communauté de communes pour financer les actions en faveur de la biodiversité, sur l'indemnité reçue, au titre du préjudice écologique
Délibération n° 2022/06/22-08 : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) RECIF+ 5 (Rénovation des immeubles de copropriété en France) : rénovation énergétique des copropriétés
Délibération n° 2022/06/22-09 : Détermination de la participation financière des usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski pour l'année scolaire 2022-2023
Délibération n° 2022/06/22-10 : Validation du Projet d'Établissement du Conservatoire Rostropovitch Landowski - 2022/2027
Délibération n° 2022/06/22-11 : Convention d'abonnement "protection de la ressource " - Port Grimaud Garden Center (ROCCHIETTA)
Délibération n° 2022/06/22-12 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de la pierre plantée (partie 1), commune de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/06/22-13 : Attribution de l'accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire n° AO22022 concernant l'impression, le façonnage et la livraison des publications
Délibération n° 2022/06/22-14 : Attribution du marché n° AO22017 de location de crible compost
Délibération n° 2022/06/22-15 : Modification n°1 du marché public n°DC19061 de conception réalisation d'une unité de compostage de déchets verts pour la production de compost normalisé
Délibération n° 2022/06/22-16 : Participation de la Communauté de communes au transport scolaire pour l'année scolaire 2022/2023
Délibération n° 2022/06/22-17 : Création et composition d'un Comité Social Territorial (CST)
Délibération n° 2022/06/22-18 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2022/06/22-19 : Travaux en régie : détermination d'un coût horaire 2022
Délibération n° 2022/06/22-20 : Convention de mécénat (Fonds ONF-Agir pour la forêt) en faveur de la protection de la biodiversité et du développement durable - travaux d'urgence suite aux incendies d'août 2021
Délibération n° 2022/06/22-21 : Dissolution du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD
Délibération n° 2022/06/22-22 : Convention de mise à disposition par la Société du Canal de Provence au profit de la Communauté de communes d'une emprise foncière pour la mise en place d'un pluviomètre
Délibération n° 2022/06/22-23 : Règlement intérieur des déchèteries, modification des horaires d'ouverture de l'Écopôle de La Mole
Délibération n° 2022/06/22-24 : Rapport d'activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2021
Délibération n° 2022/06/22-25 : Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-26 : Budget annexe "Régie du service public de l'eau potable" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-27 : Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Affectation du résultat de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-28 : Clôture du budget annexe "Régie du service de l'eau potable"
Délibération n° 2022/06/22-29 : Budget principal - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-30 : Budget principal - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-31 : Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-32 : Budget principal - Budget supplémentaire de l'exercice 2022
Délibération n° 2022/06/22-33 : Budget principal – Création d'une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux avec la SC Le Rivet
Délibération n° 2022/06/22-34 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n° 2022/06/22-35 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil
Délibération n° 2022/06/22-36 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière
Délibération n° 2022/06/22-37 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/06/22-38 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-39 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-40 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Affectation du résultat de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-41 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Budget supplémentaire de l'exercice 2022
Délibération n° 2022/06/22-42 : Budget annexe DMA 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°4 relative à la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2022/06/22-43 : Budget annexe DMA 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°6 relative à la réhabilitation de l'Ecopôle et création d'une base de vie collecte
Délibération n° 2022/06/22-44 : Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-45 : Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-46 : Budget annexe "eau-DSP" - Affectation du résultat de l'exercice 2021
Délibération n° 2022/06/22-47 : Budget annexe "eau-DSP" - Budget supplémentaire de l'exercice 2022
Délibération n° 2022/06/22-48 : Modification n° 6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02
Délibération n° 2022/06/22-49 : Budget annexe Service public d'Assainissement Non Collectif " (SPANC) - Approbation du compte de gestion 2021
Délibération n° 2022/06/22-50 : Budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif" (SPANC) - Approbation du compte administratif 2021
Délibération n° 2022/06/22-51 : Budget annexe " Service Public d'Assainissement Non Collectif "(SPANC) - Affectation du résultat 2021
Délibération n° 2022/06/22-52 : Budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif" (SPANC) - Budget supplémentaire 2022
Délibération n° 2022/06/22-53 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Approbation du compte de gestion 2021
Délibération n° 2022/06/22-54 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Approbation du compte administratif 2021
Délibération n° 2022/06/22-55 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Affectation du résultat 2021
Délibération n° 2022/06/22-56 : Participation au budget annexe « Office de Tourisme Communautaire » - Budget supplémentaire 2022
Délibération n° 2022/06/22-57 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Budget supplémentaire 2022
Délibération n° 2022/06/22-58 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2022 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
Délibération n° 2022/06/22-59 : Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Compte-rendu du bureau communautaire du lundi 2 mai 2022
Délibération n° 2022/05/02-01 : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un écosystème territorial utilisant le vecteur énergétique Hydrogène
Délibération n° 2022/05/02-02 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » de La Croix Valmer
Délibération n° 2022/05/02-03 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Municipal de la Culture » de Cavalaire
Délibération n° 2022/05/02-04 : Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire (APEC) pour 2022
Délibération n° 2022/05/02-05 : Attribution du marché n° AO 22013 de transport public de personnes durant la saison estivale
Délibération n° 2022/05/02-06 : Attribution du marché n° AO 22006 de mise en sécurité des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-07 : Attribution du marché n° AO 22014 de mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Délibération n° 2022/05/02-08 : Attribution du marché n° MA 22001 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir de la Belle Isnarde à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-09 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue du Peyrat dans la ZA du Grand Pont à Grimaud
Délibération n° 2022/05/02-10 : Convention relative au financement des travaux pour l'extension ou le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie des parcelles cadastrales AW315 et AW316 situées sur le secteur lieu-dit Font de la Treille à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-11 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseaud'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des Marres à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-12 : Convention relative au financement des travaux de maillage du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du lotissement Les Carles à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/05/02-13 : Demande de subvention auprès de l'ADEME au titre de l'appel à projet AVELO 2
Délibération n° 2022/05/02-14 : Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer
Délibération n° 2022/05/02-15 : Convention n° CO 2022-448 entre le Département du Var et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative au programme 2021 d'Aide aux Études Préalables à l'Exécution des Travaux de Défense Contre l'Incendie (DFCI)
Compte-rendu du conseil communautaire du 13 avril 2022
Délibération n° 2022/04/13-01 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021
Délibération n° 2022/04/13-02 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des moulins de Bestagne à Gassin
Délibération n° 2022/04/13-03 : Adoption des tarifs des visites guidées organisées par l'office de tourisme communautaire
Délibération n° 2022/04/13-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de Valfère à Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-05 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud
Délibération n° 2022/04/13-06 : Adhésion au groupement des autorités responsables de transports (GART) et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-07 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2022/04/13-08 : Création du service commun « Fonction délégué à la protection des données (DPO) mutualisée » entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes
Délibération n° 2022/04/13-09 : Aide à la relance de la construction durable : convention tripartite
Délibération n° 2022/04/13-10 : Validation de la charte d'engagement pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2022/04/13-11 : Répartition des coûts de l'activité des services "ressources" sur les budgets annexes et l'agence de promotion du « Golfe de Saint-Tropez Tourisme »
Délibération n° 2022/04/13-12 : Budget principal - Modification n° 8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2022/04/13-13 : Budget principal - Décision modificative n°1
Délibération n° 2022/04/13-14 : Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2022
Délibération n° 2022/04/13-15 : Fixation du produit de la taxe 2022 pour l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI)
Délibération n° 2022/04/13-16 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2022
