kiosque
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2021
Délibération n° 2021/12/13-01 : Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : adoption et signature du contrat avec l'État
Délibération n° 2021/12/13-02 : Acquisition amiable d'un terrain en vue de la création de stationnements pour l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/12/13-03 : Approbation du dossier de demande de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports pour les ouvrages mis à disposition de la compétence GEMAPI Maritime sur la commune de Grimaud et donnant délégation au Président pour signer et s'engager en son nom
Délibération n° 2021/12/13-04 : Convention de partenariat "Archistoire" entre la Communauté de communes et le Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) du Var - Programme Marittimo RACINE
Délibération n° 2021/12/13-05 : GEMAPI maritime : fixation libre de l'attribution de compensation de la commune de GRIMAUD suite au rapport final 2021 de la CLECT
Délibération n° 2021/12/13-06 : Fixation des attributions de compensation définitives 2021 et des attributions provisoires 2022 des communes
Délibération n° 2021/12/13-07 : Attribution du marché n° AO21041 de service relatif à la prestation d'assurances
Délibération n° 2021/12/13-08 : Avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public de l'eau potable T2390 sur le périmètre de l'« ex-SIDECM »
Délibération n° 2021/12/13-09 : Modification du règlement du service de l'eau potable du contrat de délégation de service public de l'eau potable des 10 communes n°T2390
Délibération n° 2021/12/13-10 : Convention pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de la commune de La Garde-Freinet
Délibération n° 2021/12/13-11 : Modification de la grille tarifaire du service de l'eau potable de la commune de La Garde-Freinet
Délibération n° 2021/12/13-12 : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cogolin Gassin (SIACG) à la Communauté de communes pour le renouvellement du réseau d'assainissement de la rue de l'Audiguier à Cogolin
Délibération n° 2021/12/13-13 : Demande de dérogation à la règle du repos dominical des communes de Gassin et de Cogolin au titre de l'année 2022
Délibération n° 2021/12/13-14 : Convention de clôture d'opération - Convention de participation financière du programme "MED83"
Délibération n° 2021/12/13-15 : Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information du Demandeur (PPGDID) : modalités d'association des partenaires
Délibération n° 2021/12/13-16 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/12/13-17 : Modification de l'autorisation donnée au Président de déposer une demande de défrichement dans le cadre de l'agrandissement de la déchèterie de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/12/13-18 : Règlement intérieur des déchèteries, modification des tarifs des dépôts pour les différentes catégories d'usagers
Délibération n° 2021/12/13-19 : Ajustement des tarifs de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n° 2021/12/13-20 : Budget principal exercice 2021 - Etat des produits irrécouvrables admis en non-valeur
Délibération n° 2021/12/13-21 : Budget principal - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-22 : Budget principal 2022 : participation au budget annexe « Office de tourisme communautaire"
Délibération n° 2021/12/13-23 : Rémunération de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » au titre de l'exercice 2022 pour les missions confiées par la Communauté de communes
Délibération n° 2021/12/13-24 : Budget principal - Modification n°8 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/12/13-25 : Budget principal - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/12/13-26 : Budget principal - Modification de l'autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP4) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n° 2021/12/13-27 : Budget principal - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2021/12/13-28 : Budget principal - Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP8) relative aux Zones d'Activités Économiques (ZAE)
Délibération n° 2021/12/13-29 : Budget principal – Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP9) relative à la mise en œuvre du projet "Patronne "
Délibération n° 2021/12/13-30 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA), exercice 2021 - Etat des produits irrécouvrables admis en non-valeur
Délibération n° 2021/12/13-31 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA) - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-32 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP4) relative à la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2021/12/13-33 : Budget annexe "Déchets Ménagers et Assimilés" (DMA) - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP6) relative à la réhabilitation de l'Ecopôle et la création d'une base de vie collecte
Délibération n° 2021/12/13-34 : Budget annexe "Eau-DSP" - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-35 : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01
Délibération n° 2021/12/13-36 : Budget annexe "Eau-DSP" - Modification n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02
Délibération n° 2021/12/13-37 : Budget annexe "Office de tourisme Communautaire" - Vote du budget primitif 2022
Délibération n° 2021/12/13-38 : Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2022
Compte-rendu du Bureau communautaire du 6 décembre 2021
Délibération n°2021/12/06-01 : Retrait de la délibération n°2021/09/13-01 du Bureau communautaire du 13 septembre 2021 relative à la convention partenariale d'objectifs et de moyens avec l'Association Azur Sport Organisation (ASO).
Délibération n°2021/12/06-02 : Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale du Var (CCI) - Salon de l'Immobilier d'entreprise
Compte-rendu du Conseil communautaire du 24 novembre 2021
Délibération n° 2021/11/24-01 : Adoption du projet de territoire
Délibération n° 2021/11/24-02 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour les communes du Rayol-Canadel et de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/11/24-03 : Modification de la composition du Conseil d'exploitation de la Régie "Office de tourisme communautaire" (OTC)
Délibération n° 2021/11/24-04 : Modification de la composition du Conseil d'exploitation de la Régie du service public de l'eau potable
Délibération n° 2021/11/24-05 : Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation communales au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'EPCI
Délibération n° 2021/11/24-06 : Contribution supplémentaire de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du Massif des Maures pour l'année 2021
Délibération n° 2021/11/24-07 : Approbation du Contrat territorial conclu entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Mixte de l'Argens
Délibération n° 2021/11/24-08 : Adhésion à la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos
Délibération n° 2021/11/24-09 : Convention de mise à disposition de terrain dans le cadre du projet de réhabilitation de la déchèterie de Cavalaire-sur-Mer
Délibération n° 2021/11/24-10 : Convention de participation financière aux travaux de relocalisation des services techniques municipaux de Cavalaire-sur-Mer dans le cadre de la réhabilitation de la déchèterie de Cavalaire-sur-Mer
Délibération n° 2021/11/24-11 : Convention de mise à disposition de terrain dans le cadre du projet de réhabilitation de la déchèterie de La Croix-Valmer
Délibération n° 2021/11/24-12 : Contrat d'objectifs "Prévention, Tri des déchets et Économie Circulaire" avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délibération n° 2021/11/24-13 : Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l'année 2021
Délibération n° 2021/11/24-14 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2022
Compte-rendu du Bureau communautaire du 22 novembre 2021
Délibération n° 2021/11/22-01
OBJET : Attribution d'une subvention à l'association des commerçants et acteurs économiques de Saint-Tropez dans le cadre de l'organisation de son événement "Les Chefs à Saint-Tropez"
Délibération n° 2021/11/22-02
OBJET : Attribution du marché n° AO21039 de Maitrise d'œuvre pour la mise en œuvre du programme de restauration de la Garde sur la Commune de Grimaud
Délibération n° 2021/11/22-03
OBJET : Attribution du marché n° AO21036 de prestations de débroussaillement manuel en zones forestières
Délibération n° 2021/11/22-04
OBJET : Modification n°1 du marché n° AO19015 de travaux de défense forestière contre l'incendie, lot 1 Prestations de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles et lot 2 Prestations de travaux de pistes ; travaux d'urgence suite à l'incendie du 16 août 2021
Délibération n° 2021/11/22-05
OBJET : Modification n°1 du marché n° MA 20052 de travaux de débroussaillement manuel au titre du PIDAF - Année 2020-2021; travaux d'urgence suite à l'incendie du 16 août 2021
Délibération n° 2021/11/22-06
OBJET : Attribution du marché n° AO21038 de fourniture d'engins neufs de tassage de déchets et de déplacement de bennes
Délibération n° 2021/11/22-07
OBJET : Attribution du marché n° MA21031 de réseau d'adduction d'eau potable de l'usine de Basse Suane - Phase 3 : Tronçon Camp Ferrat - Plan de la Tour
Délibération n° 2021/11/22-08
OBJET : Avenant n°1 au marché n° MA19072 de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers
Délibération n° 2021/11/22-09
OBJET : Convention de mise à disposition de services d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de Cavalaire-sur-Mer
Rapport sur la situation en matière de développement...
Le Rapport de Développement Durable est un document de travail pour les élus communautaires et les agents de la collectivité, qui met en lumière le fonctionnement de la Communauté de communes, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes appliqués de nature à améliorer sa situation en matière de développement durable.
