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Liste des délibérations du Conseil communautaire du 28...
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 28 septembre 2022
2022/09/28-01 : Election du nouveau Vice-président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Sophie BARDOLLET, élue 11ème Vice-présidente
2022/09/28-02 : Modalités de dépôt des listes pour la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et la Commission de concessions
2022/09/28-03 : Élection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)
2022/09/28-04 : Élection des membres de la commission de concessions
2022/09/28-05 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Société Publique Locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
2022/09/28-06 : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du collège du secteur territorial du Var du Syndicat mixte ouvert PACA THD (SMO PACA THD)
2022/09/28-07 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-08 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Intégration de nouvelles compétences
2022/09/28-09 : Convention cadre pluriannuelle 2021-2023 avec l'Agence d'Urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Avenant n°2 : année 2022
2022/09/28-10 : Adoption du Plan Paysage du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-11 : Adoption de la convention cadre "Petites Villes de Demain"
2022/09/28-12 : Rapport annuel d'activité de l'office de tourisme communautaire (OTC) pour 2021
2022/09/28-13 : Rapport annuel d'activité de la SPL "Golfe de Saint-Tropez Tourisme" pour 2021
2022/09/28-14 : Organisation de la gouvernance Climat-Air-Énergie et adoption du programme d'actions 2022-2025 dans le cadre de labellisation « Territoire Engagé Transition Ecologique Climat-Air-Énergie »
2022/09/28-15 : Modification du tarif de la redevance "préservation des ressources en eau" perçue par l'Agence de l'Eau pour les usagers de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime
2022/09/28-16 : Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°2330 et n°2350 sur la commune de Sainte-Maxime - Exercice 2021
2022/09/28-17 : Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°2390 sur le périmètre de l'ex SIDECM – Exercice 2021
2022/09/28-18 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – exercice 2021
2022/09/28-19 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif – exercice 2021
2022/09/28-20 : Prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
2022/09/28-21 : Création du comité des partenaires de la mobilité
2022/09/28-22 : Engagement de la procédure d'inventaire des Zones d'Activité Économique (ZAE) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2022/09/28-23 : Modification du tableau des effectifs
2022/09/28-24 : Création du service commun "Fiscalité" entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes
2022/09/28-25 : Adoption de l'annexe technique de suivi des objectifs du contrat d'objectifs régional sur la prévention, le tri des déchets et l'Économie circulaire
2022/09/28-26 : Aide à l'achat de broyeurs à végétaux à destination des particuliers - Modification de la convention
2022/09/28-27 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2021
2022/09/28-28 : Modification n°2 du marché public n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux
2022/09/28-29 : Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023
2022/09/28-30 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics 2022
2022/09/28-31 : Reversement de la taxe d'aménagement communale à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Adoption de la convention type
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 05/09
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 05/09
2022/09/05-01 : Attribution du marché n° MA22030 de renforcement du réseau de distribution d'eau potable du réservoir de l'Oumède - Phase 2
2022/09/05-02 : Attribution du marché n° MA 22033 de travaux de réhabilitation des enrochements au niveau du cimetière marin de Saint-Tropez
2022/09/05-03 : Modification n°1 du marché n° MA 21049 de construction d'une seconde file de déshydratation des boues de l'usine de potabilisation de la Verne (commune de la Mole)
2022/09/05-04 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle BH 109, allée des Géraniums sur la commune de La Croix-Valmer
2022/09/05-05 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie chemin de Caucadis dans la ZA du Grand Pont à Grimaud
2022/09/05-06 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle BR 35, clos de la Palmeraie BH 109 sur la commune de La CroixValmer
2022/09/05-07 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie avenue du Mont Joli (lotissement La Caladoise) à Sainte-Maxime
2022/09/05-08 : Convention de prestation de services mutualisés entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Cogolin-Gassin (SIACG) relative à la maintenance informatique et la téléphonie
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 25/07
La liste des délibérations du Bureau Communautaire du 25/07
2022/07/25-01
Modification n°1 du marché public n° MA21034 de travaux de réhabilitation de l'escalier communal Bailli de Suffren – Rayol Canadel
2022/07/25-02
Modification n°1 du marché alloti n° AO22013 de transport public de personnes durant la saison estivale pour intégration de la loi du 24 aout 2021 portant sur le respect des principes de laïcité et de neutralité
2022/07/25-03
Déclaration de projet d’intérêt général : projet de réhabilitation des enrochements du cimetière marin à Saint-Tropez
2022/07/25-04
Déclaration de projet d'intérêt général : projet d'aménagement du littoral de la commune de Sainte-Maxime
